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L'Inde lance une procédure contre les USA devant l'OMC
information fournie par Reuters23/05/2018 à 17:37

    GENEVE, 23 mai (Reuters) - L'Inde a entamé une procédure
contre les Etats-Unis devant l'Organisation mondiale du Commerce
pour contester la décision du président Donald Trump d'imposer
des droits de douane sur l'acier et l'aluminium importés aux
Etats-Unis, montre mercredi un document de l'OMC.
    Le mois dernier, le gouvernement indien avait fait savoir
qu'il ouvrirait cette procédure si les entreprises indiennes
n'obtenaient pas d'exemption. 
    Donald Trump a annoncé en mars dernier des droits de douane
de 25% sur les importations d'acier et de 10% sur celles
d'aluminium. Il a justifié cette décision par des motifs de
sécurité nationale, donc en dehors des attributions de l'OMC. 
    L'Inde, la Chine, la Russie, le Japon, la Turquie et l'Union
européenne ont toutes refusé cette explication et estiment que
ces droits de douane constituent des "mesures de sauvegarde" au
sens de l'OMC, ce qui leur donne le droit de réclamer des
compensations qui, au total, atteindraient 3,5 milliards de
dollars (2,99 milliards d'euros). 
    L'Inde estime que les droits de douane américains sur ses
exportations d'aluminium lui coûteront 31 millions de dollars,
et les taxes sur ses exportations d'acier 134 millions. New
Delhi menace de répliquer en imposant des droits sur différents
produits exportés en Inde par les Américains comme l'huile de
soja ou les noix de cajou.
    En vertu des règles de l'OMC, les Etats-Unis ont soixante
jours pour régler le différend, faute de quoi l'Inde pourra
demander à l'OMC de mettre en place un panel d'experts pour
statuer. 
    La Chine a déjà lancé une procédure similaire le mois
dernier, que Washington a jugée "totalement sans fondement".  
    

 (Tom Miles
Jean-Stéphane Brosse pour le service français)
 

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