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L'impact du CETA sur le climat devrait être légèrement défavorable-experts

Reuters08/09/2017 à 15:40
    * Rapport de la commission d'experts nommée en juillet 
    * Le gouvernement français se prononcera le 13 septembre 
    * Plusieurs voix appellent à revoir le traité 
 
 (Actualisation avec réactions et précisions) 
    PARIS, 8 septembre (Reuters) - Le traité de libre-échange 
entre le Canada et l'Union européenne (CETA) devrait avoir un 
impact "légèrement défavorable" sur le climat, estime la 
commission française d'évaluation de cet accord controversé dans 
un rapport remis vendredi au gouvernement.  
    Mise en place début juillet, cette commission de neuf 
experts avait été chargée par le nouveau chef de l'Etat, 
Emmanuel Macron, d'évaluer l'impact attendu du traité, signé en 
octobre 2016, sur l'environnement et la santé.   
    "L'accord CETA ne donne pas la priorité aux préoccupations 
liées à la protection de l'environnement ou de la santé", 
écrivent les experts dans leur rapport de 70 pages, à quelques 
semaines de l'entrée en vigueur provisoire de l'accord, le 21 
septembre.  
    "Les chapitres de l'accord concernant l'environnement ont le 
mérite d'exister, mais ils ne contiennent aucun engagement 
contraignant, et ne font que réaffirmer l'attachement des 
partenaires à l'environnement et au développement durable", 
ajoutent-ils. "On peut regretter sur ce point le manque 
d'ambition de l'accord." 
    Au total, "l'impact devrait être légèrement défavorable, dès 
lors que le transport international induit par l'ouverture 
commerciale est fortement émetteur". Le transport maritime  
reste "en outre très en retard pour développer une stratégie 
crédible de réduction des émissions de gaz à effet de serre".    
  
    La commission émet neuf recommandations, dont l'introduction 
dans le traité d'un "veto climatique" qui empêcherait les 
investisseurs de former des recours devant les tribunaux 
d'arbitrage d'investissement (ICS) sur des mesures concernant la 
lutte contre le dérèglement climatique.  
    "A la lumière de son analyse, la commission identifie 
plusieurs points de vigilance associés à l'entrée en vigueur du 
CETA", a réagi le Premier ministre Edouard Philippe dans un 
communiqué.  
    Le gouvernement "présentera les enseignements qu'il tire des 
conclusions de la Commission, ainsi que les principaux axes de 
son plan d'actions interministériel sur la base de ce rapport" 
lors du prochain comité de suivi national des dossiers de 
politique commerciale, le 13 septembre.  
    Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron, qui est 
favorable au CETA, s'était dit prêt à reconsidérer sa position 
si l'impact du traité était jugé négatif par la commission. 
     
    LE CETA "INCOMPATIBLE" AVEC L'ACCORD DE PARIS 
    Le CETA, que l'UE et le Canada négocient depuis 2009, 
constitue aux yeux de ses partisans un tournant dans la défense 
du libre-échange face à une vague protectionniste. Il permet la 
suppression des tarifs douaniers sur près de 99% des 
marchandises entre les deux partenaires. 
    Ses détracteurs estiment qu'il porte un risque de régression 
en matière de normes sociales et environnementales de l'Union 
européenne. 
    Le traité doit encore être approuvé par les parlements 
nationaux pour entrer définitivement en vigueur.  
    Réagissant aux conclusions de la commission d'évaluation, 
trois organisations - la FNH (ex-Fondation Hulot), l'Institut 
Veblen et Foodwatch - appellent le chef de l'Etat à "bloquer 
cette application provisoire et à renégocier l'accord". 
    Le CETA "est incompatible avec l'accord de Paris, il va 
entraîner une hausse des émissions de gaz à effet de serre", 
écrivent-elles dans un communiqué commun, en référence à 
l'accord signé fin 2015 de lutte contre le réchauffement 
climatique.     
    Pour l'ancien porte-parole de Nicolas Hulot, Matthieu 
Orphelin, le CETA "pose de sérieux problèmes".  
    "Je pense que le ratifier les yeux fermés serait une lourde 
erreur", écrit le député de la République en Marche (LREM) du 
Maine-et-Loire dans un communiqué. "Au gouvernement et à nous, 
parlementaires, de prendre des décisions ambitieuses pour 
corriger ces effets potentiels néfastes du CETA, en appliquant 
les recommandations des experts". 
 
 (Marine Pennetier, édité par Sophie Louet) 
 

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