« L'Europe vient-elle d'enterrer la taxe Tobin ? » par Catherine Lubochinsky (Cercle des économistes)

information fournie par Boursorama •22/12/2014 à 16:30

La taxe sur les transactions financières devrait entrer normalement en vigueur le 1er janvier 2016.

Dix-huit mois de discussions et toujours aucun aboutissement : la taxe sur les transactions financières tarde à voir le jour. Catherine Lubochinsky revient sur le parcours chaotique de ce projet victime, notamment, des atermoiements européens.

La campagne en faveur d’une taxe sur les transactions financières sur actions et dérivés, également dénommée taxe Tobin ou « taxe Robin des Bois », a enregistré un regain de popularité à la suite de la crise financière de 2007/2008. Cependant, quatre ans plus tard, face à son rejet par les anglo-saxons, les participants du G20 – réunis à Cannes en 2011 – n’arrivent pas à se mettre d’accord sur l’opportunité d’une telle taxe et cette dernière n’est même pas mentionnée dans le communiqué final.

L’expérience suédoise entre 1984 et 1990 ayant démontré l’inefficacité et les effets pervers (fuite de capitaux) d’une telle taxe mise en place par un seul pays , la seule coordination possible se reporte donc sur la Commission européenne qui fait une proposition d’une taxe harmonisée au niveau de l’Union européenne dès septembre 2011. Elle avance alors trois objectifs : éviter la fragmentation du Marché unique, s’assurer que le secteur bancaire contribue substantiellement aux finances publiques et décourager les transactions financières qui ne contribuent pas à l’efficience des marchés financiers ou à l’économie réelle. Cette taxe devait s’appliquer à tous les marchés (régulés et de gré à gré), tous les instruments (actions, obligations et dérivés) et tous les acteurs (banques, gérants d’actifs etc..).

Hélas, en 2012, les ministres des Finances de l’Union Européenne, lors de leur rencontre ECOFIN, reconnaissent qu’il sera impossible de s’entendre unanimement sr une telle taxe. Ce sont donc 11 pays membres (Autriche, Belgique, Estonie, France, Allemagne, Grèce, Italie, Portugal, Slovaquie, Slovénie et Espagne) qui décident de se coordonner et qui obtiennent le feu vert du Parlement Européen en décembre de cette année-là. D’où la nouvelle proposition d’une directive de coopération renforcée par la Commission Européenne en février 2013 de taxer à hauteur de 0,1 % tous les instruments financiers et de 0,01% les dérivés . Avec l’espoir de collecter environ 6 milliards d’euros (contre environ 50 si elle avait été appliquée aux 28 membres de l’Union Européenne)…

Problème : si cette directive peut être discutée par tous les membres de l’Union Européenne, elle ne peut être votée que par les 11 pays concernés et ne peut être adoptée qu’à l’unanimité ! Or s’il est aisé de s’accorder sur un principe ou une idée, il est toujours plus délicat de s’accorder sur les modalités de leur mise en œuvre…le diable est toujours dans les détails. De plus, l’utilisation des fonds collectés à l’aide de cette taxe n’est pas encore clairement définie .

Il n’est donc pas surprenant que les 11 ministres des finances n’aient pu s’entendre à la réunion du Conseil Ecofin du 9 décembre dernier, bien que le Président de la nouvelle Commission européenne, Jean-Claude Juncker, en ait fait l’une de ses priorités. Les négociations butent sur le périmètre des instruments taxable, plus précisément sur les types de produits dérivés . Comme lors de chaque proposition de réglementation, la coordination se heurte à la défense des intérêts nationaux car elle s’inscrit dans un contexte de concurrence internationale. C’est un conflit classique en matière de régulation financière.

La mise en place de cette taxe a déjà été à plusieurs reprises repoussée. La dernière date retenue étant le 1er janvier 2016, ceci suppose un accord entériné d’ici la fin du mois . Certes, il n’y a pas urgence puisque la France taxe déjà les transactions sur actions française (0,2 % depuis 2012) et partiellement aux transactions haute fréquence… les recettes étant bien moindres que celles espérées. Enfin, sachant que l’efficacité d’une telle taxe, à part d’un point de vue électoral, reste à démontrer, ce délai supplémentaire n’est pas préoccupant.

Catherine Lubochinsky

Catherine Lubochinsky est directrice générale du Global Risk Institute in Financial Services à Toronto. Elle est également membre du Conseil Scientifique de UniCrédit and Universities Foundation (Milan), et membre du European Shadow Financial Regulation Committee.

Ses principaux domaines d'expertise sont les taux d'intérêt, les produits dérivés, la gestion d'actifs et la régulation financière.

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