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L'Europe s'achemine vers un délai pour Bâle III

Reuters27/11/2012 à 15:50

L'EUROPE S'ACHEMINE VERS UN DÉLAI POUR LES RÈGLES DE SOLVABILITÉ DES BANQUES

par John O'Donnell

BRUXELLES/HONG KONG (Reuters) - L'Europe se prépare à emboîter le pas aux Etats-Unis pour reporter le durcissement des règles de solvabilité imposées aux banques, le temps de négocier un compromis avec les autorités américaines, ont dit plusieurs sources de l'Union européenne.

L'entrée en vigueur des nouvelles règles dites de "Bâle III", initialement prévue le 1er janvier prochain, pourrait ainsi être retardée d'environ six mois, voire davantage si diplomates et politiques ne parviennent pas à débloquer la situation.

A première vue, un tel report serait une bonne nouvelle pour les banques, en particulier les plus petites d'entre elles, qui auraient ainsi une chance de s'adapter plus aisément à de nouvelles exigences complexes.

Mais il aurait surtout pour effet d'ajouter à l'incertitude créée par la décision américaine de s'affranchir de l'échéance du 1er janvier, affaiblissant ainsi un processus censé éviter une nouvelle crise financière comparable à celle déclenchée en 2008 par la faillite de Lehman Brothers.

"Quoi qu'il arrive, la nouvelle réglementation ne pourra pas être effective le 1er janvier", a dit un responsable européen. "Il serait plus réaliste de tabler sur le milieu de l'année."

Le secrétaire général du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a insisté mardi sur la nécessité d'appliquer sans délai les nouvelles règles prudentielles, tout en reconnaissant que certains pays ne le feraient pas.

"Un grand nombre de juridictions ont déjà tout mis en place et nous sommes prêts pour la date du 1er janvier 2013", a dit Wayne Byres à Reuters lors d'un déplacement à Abou Dhabi.

"Nous maintenons cette date et ceux qui ne seront pas prêts le 1er janvier pourront l'être plus tard", a-t-il ajouté.

En Asie, la perspective d'un report de la réforme par les Américains et les Européens suscite des critiques à peine dissimulées.

"Le fait est que les Etats-Unis et la zone euro sont les régions les plus importantes où Bâle III devrait avoir été mis application", a déclaré Anand Sinha, gouverneur adjoint de la banque centrale indienne, lors d'un sommet organisé par Thomson Reuters à Hong Kong.

Il a ajouté craindre de voir certains pays émergents profiter du report européen pour arguer du fait que les nouvelles dispositions ne s'appliquent pas à eux.

Bruxelles craint que la décision de Washington d'ignorer l'échéance du 1er janvier ne désavantage les banques européennes face à leurs concurrentes américaines.

Le commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier, a écrit au président de la Réserve fédérale, Ben Bernanke, pour exprimer son inquiétude.

"LES ÉTATS-UNIS TRAÎNENT DES PIEDS"

"J'attends la réponse des Etats-Unis à une question que j'ai posée sur les raisons de ces quelques mois de délai", a-t-il expliqué mardi matin à Paris tout en assurant que "l'essentiel de l'architecture de Bâle III entrera en vigueur dans les délais prévus."

Plus directe, une source européenne estime que "les Etats-Unis traînent des pieds, ce qui n'est pas loyal". Mais en privé, de nombreux responsables à Bruxelles admettent que l'Union européenne sera probablement contrainte elle aussi de reporter la mise en oeuvre de Bâle III.

"En pratique, il semble impossible de parvenir à une mise en oeuvre le 1er janvier, mais cela n'a pas été dit officiellement", résume un responsable du Parlement européen.

Les banques réclamaient un report jusqu'en 2014 pour éviter une inégalité de traitement au sein du secteur.

Les nouvelles règles visent notamment à uniformiser les règles en vigueur au sein de l'Union en matière de solvabilité et constituent à ce titre une première étape vers l'union bancaire désormais promue par les dirigeants européens comme préalable à une union budgétaire accrue.

Elles prévoient que les banques augmentent les réserves de capitaux censées couvrir d'éventuelles pertes sur leurs activités de crédit et elles durcissent le classement des actifs susceptibles d'être affectés à ces réserves.

Le recours aux dettes "hybrides", qui avaient joué un rôle clé dans le déclenchement de la crise de 2008, serait ainsi limité.

La définition de ces règles suscite encore des débats au sein de l'Union européenne elle-même, que complique encore la volonté du Parlement européen d'y ajouter un plafonnement des bonus dans le secteur bancaire, une perspective qui irrite notamment la Grande-Bretagne.

"Le sentiment général, dans le contexte de la crise de la zone euro, c'est qu'il y a non seulement un déficit démocratique mais aussi un déficit exécutif. Les institutions sont tout simplement incapables de prendre des décisions", résume Nicolas Véron, du cercle de réflexion Bruegel à Bruxelles.

"On le constate dans la crise avec la Grèce et la zone euro mais aussi sur des dossiers comme Bâle III", ajoute-t-il.

Avec Stanley Carvalho à Abou Dhabi et Yann Le Guernigou à Paris, Véronique Tison et Marc Angrand pour le service français, édité par Matthieu Protard

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