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L'Etat et Bouygues agissent de concert sur Alstom, dit l'AMF

Reuters03/07/2014 à 23:36

L'AMF ESTIME QUE L'ETAT ET BOUYGUES AGISSENT DE CONCERT SUR ALSTOM

PARIS (Reuters) - L'Autorité des marchés financiers a jugé jeudi que l'accord conclu entre le gouvernement et Bouygues dans le cadre du projet de rapprochement entre Alstom et General Electric constituait une action de concert, ce qui pourrait renchérir le coût de l'entrée de l'Etat dans le capital du spécialiste des équipements pour le transport ferroviaire et l'énergie.

Le projet, validé en juin, prévoit que le groupe français cédera à GE sa branche énergie pour 12,35 milliards d'euros et devra ensuite investir 2,5 milliards dans trois coentreprises détenues à parité avec l'entreprise américaine.

Dans ce cadre, l'Etat a conclu un accord avec Bouygues, premier actionnaire du groupe avec 29,3% du capital, qui lui prêtera des titres et lui accordera une option d'achat portant sur 20% du capital d'Alstom pendant 20 mois à compter de la finalisation de l'opération, prévue mi-2015.

L'AMF souligne notamment que l'engagement de Bouygues à ce que l'Etat soit représenté au conseil d'administration, le prêt de titres et l'engagement de Bouygues de s'opposer à toute remise en cause des droits de vote double en assemblée générale matérialisent le fait qu'ils ont un projet commun pour le groupe.

"Par conséquent, l'Autorité des marchés financiers considère que l'Etat et Bouygues agissent de concert vis-à-vis de la société Alstom", écrit l'AMF dans une décision.

Le fait que Bouygues et l'Etat soient associés au sein d'un concert implique que si la totalité des titres détenus par les deux partenaires dépassait le seuil de 30% du capital d'Alstom, ils seraient dans l'obligation de lancer une OPA sur le groupe.

David Azéma, a rappelé toutefois que l'Etat et Bouygues s'étaient engagés dans le cadre de leur accord à ne pas franchir ce seuil fatidique de déclenchement de l'offre.

"L'accord demeure, l'accord n'est pas menacé", a-t-il souligné sur BFM radio. "L'accord avec Bouygues nous donne la certitude de pouvoir in fine arriver au capital d'Alstom au niveau souhaité aujourd'hui."

Surtout, cette décision prive en grande partie l'Etat d'acheter sur le marché des titres Alstom à un prix inférieur à celui de 35 euros auquel il s'est engagé vis-à-vis de Bouygues dans le cadre de son option.

"Tout dépendra de l'évolution de la position relative de Bouygues", a observé toutefois David Azéma. Bouygues est en effet lui-même libre de céder des titres sur le marché, ce qui éloignerait les deux partenaires du seuil des 30%.

Colette Neuville, présidente de l'Association de défense des actionnaires minoritaires (Adam), avait souligné mardi lors de l'assemblée générale d'Alstom que l'entente de l'Etat avec Bouygues constituait de fait un accord de concert.

Pour l'AMF, comme l'indique le quotidien Les Echos, il s'agit surtout de verrouiller la réglementation en évitant de futures fraudes à l'OPA obligatoire, ce qu'avait également dénoncé Colette Neuville.

"Il suffirait à un actionnaire détenant une participation proche du seuil des 30% de prêter une partie de ses titres en prétendant ne pas agir de concert avec lui. cela lui permettrait d'augmenter leur participation sans franchir le seuil fatidique des 30% jusqu'à obtenir le contrôle de fait de la société" a-t-elle écrit à l'AMF, rappelle le quotidien.

(Jean-Michel Bélot, édité par Patrick Vignal)

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