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L'Esma lance une consultation sur les relations avec les pays tiers

Newsmanagers30/08/2011 à 12:45
(NEWSManagers.com) -
L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma) a lancé le 23 août une consultation sur ses propositions relatives à la supervision des gérants de fonds alternatifs et au traitement des pays tiers dans le cadre de la directive AIFM.

Les propositions de l'AEMF concernent notamment les modalités de coopération entre les autorités européennes compétentes et les pays tiers. L'AEMF préconise que les accords prennent la forme d'accords écrits autorisant l'échange d'informations en vue de la surveillance et de la mise en ?uvre des réglementations.
La consultation traite aussi de la délégation des fonctions de gestion de portefeuille ou de risque à des pays tiers et de l'évaluation des fonctions dépositaires déléguées à un pays tiers.

La consultation est ouverte jusqu'au 23 septembre, l'AEMF souhaitant mettre la dernière touche à ses conseils à la Commission d'ici au 16 novembre.

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