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L'encadrement des loyers débute le 1er août à Paris

Le Parisien12/06/2015 à 16:21

L'encadrement des loyers débute le 1er août à Paris

Une règle, et beaucoup d'exceptions. Les loyers vont être encadrés à la relocation à compter du 1er août à Paris, où ils ne devront pas dépasser un montant maximum par m2, sauf pour les logements présentant des qualités particulières, selon un décret à paraître vendredi au Journal officiel (J.O.). Institué par la loi Alur du 24 mars 2014, ce dispositif prévoit qu'à la signature d'un nouveau bail ou lors d'un renouvellement, le loyer d'un logement ne puisse dépasser de 20% un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral, ni lui être inférieur de 30%.

Cet arrêté sera pris par le préfet d'Ile-de-France «avant la fin du mois de juin», a-t-on indiqué au ministère du Logement.

Pour fixer le loyer de référence, le préfet prend en compte quatre éléments : le type de location (nue ou meublée), le nombre de pièces (studio, 2 pièces, 3 pièces, «4 pièces et plus»), l'époque de construction («avant 1946», 1946-1970, 1971-1990 et «après 1990») et le secteur géographique.

L'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap) a divisé la capitale en 14 secteurs aux niveaux de loyers homogènes, consultables sur son site, www.observatoire-des-loyers.fr.

La possibilité d'un complément de loyer

Mais certains loyers peuvent dépasser le loyer majoré (le loyer de référence +20%) en intégrant un «complément de loyer» lorsque «les caractéristiques de localisation d'un logement» le justifient, précise le décret, dont l'AFP a eu connaissance avant sa parution. Ces caractéristiques doivent réunir plusieurs conditions.

Elles ne doivent pas avoir déjà été prises en compte pour la détermination du loyer de référence, celle des charges ou de la contribution pour le partage des économies d'énergie pour les travaux réalisés par le bailleur. Cela signifie que ce dernier ne pourra faire payer deux fois (dans le loyer et le complément) des travaux d'économies d'énergie ou la présence ...

Lire la suite de l'article sur Le Parisien.fr

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