L'Arcep retire un projet de régulation des terminaisons SMS

information fournie par Reuters •29/01/2015 à 20:41

    PARIS, 29 janvier (Reuters) - L'Arcep, le régulateur 
français des télécoms, a annoncé jeudi qu'elle retirait un 
projet de régulation des terminaisons d'appel SMS, faute d'être 
parvenue à s'entendre avec la Commission européenne sur ce 
dossier. 
    L'Autorité, qui défendait le maintien de la régulation de 
ces marchés de gros face à Bruxelles, a néanmoins décidé de 
placer les marchés de la terminaison SMS sous surveillance. 
    La Commission européenne a approuvé en novembre la 
régulation de l'Arcep sur les terminaisons d'appel vocal fixe et 
vocal mobile, mais s'est interrogée sur celle concernant les 
SMS. 
    "(...) le dialogue avec la Commission n'a pas permis de 
dégager un consensus sur les risques concurrentiels et la 
régulation à mettre en oeuvre pour les prévenir", écrit l'Arcep 
dans un communiqué. 
    La terminaison d'appel est le tarif de gros que paye un 
opérateur A à un opérateur B quand un client de A appelle ou 
émet un SMS vers un client de B. Elle rémunère l'acheminement de 
l'appel ou du SMS par l'opérateur B sur son réseau.  
    Les marchés de la terminaison d'appel constituant des 
monopoles structurels, l'Arcep les régule depuis plus de dix 
ans. 
    L'Autorité avait notifié fin octobre à la Commission 
européenne un projet de décision proposant de maintenir telle 
quelle la régulation du marché de la terminaison d'appel SMS 
pendant trois ans. Bruxelles avait demandé le 28 novembre des 
justifications complémentaires à l'Arcep, en lui donnant deux 
mois pour le faire. 
    "L'Arcep retire son projet de décision afin de continuer ce 
dialogue pour déterminer les moyens d'action les plus à même 
d'assurer un fonctionnement efficace du marché français. Dans 
l'intervalle, elle place les marchés de SMS sous surveillance", 
explique le régulateur, qui a depuis la semaine dernière un 
nouveau président, Sébastien Soriano, nommé pour six ans. 
 ID:nL6N0U71FX    
     
    * Le communiqué : 
    http://bit.ly/1DcyhOf 
     
 
 (Dominique Rodriguez, édité par Marc Joanny)