L'Arcep retire des fréquences à trois opérateurs ultramarins

information fournie par Reuters •17/07/2015 à 17:14

    PARIS, 17 juillet (Reuters) - L'Autorité de régulation des 
communications électroniques et des postes (Arcep) a annoncé 
vendredi avoir retiré pour la première fois des fréquences à 
trois opérateurs mobiles ultramarins qui ne respectaient pas 
leurs obligations de déploiement et de paiement de redevance. 
    C'est la première fois que l'Arcep utilise son nouveau 
pouvoir de sanction, défini par décret en août 2014 par le 
législateur.  
    La mesure est justifiée par une situation exceptionnelle, 
les opérateurs Guadeloupe Téléphone Mobile, Martinique Téléphone 
Mobile et Guyane Téléphone Mobile n'ayant "toujours effectué 
aucun déploiement en sept ans", depuis qu'ils ont obtenu 
l'utilisation de fréquences en 2008, justifie l'Autorité dans un 
communiqué. 
    Les trois opérateurs avaient saisi le Conseil d'Etat en 
référé pour suspendre la décision, mais le Conseil a rejeté 
cette demande le 8 juillet. 
    Les fréquences devraient vite être réutilisées: Emmanuel 
Macron, ministre de l'Economie, a annoncé jeudi que, dans le 
cadre du plan Très Haut Débit, un appel d'offre au développement 
de la 3G et de la 4G en Martinique et en Guadeloupe allait être 
lancé dans les prochains jours.  ID:nL5N0ZW3PG  
    Les fréquences des bandes 900 MHz, 1.800 MHz et 2,1 GHz 
retirées aux trois opérateurs feront partie des fréquences 
proposées en Martinique et en Guadeloupe, précise l'Arcep. 
    Les trois opérateurs appartiennent à UTS Caraïbes, qui n'a 
pas pu être joint par Reuters. 
     
    Le communiqué : 
    http://bit.ly/1LeSg6P 
 
 (Joseph Sotinel)