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L'AMF veut des règles d'accès spécifiques pour la City

Reuters23/03/2017 à 18:14

L'AMF VEUT DES RÈGLES D'ACCÈS SPÉCIFIQUES POUR LA CITY

par Huw Jones

LONDRES (Reuters) - Le régime de l'équivalence, qui permet aux établissements financiers d'un pays extérieur à l'Union européenne (UE) soumis à une législation similaire de conserver leur accès au marché unique européen, ne pourra pas s'appliquer tel quel à un centre financier de la taille de la City après le Brexit, a dit jeudi le président de l'Autorité des marchés financiers (AMF) française.

Le régime de l'équivalence doit être adapté dans le cas du Royaume-Uni dont le secteur financier est le plus important en Europe, a estimé Gérard Rameix qui intervenait à Londres devant un parterre de financiers.

Le régime de l'équivalence "ne sera pas approprié" pour le Royaume-Uni qui deviendra "un pays tiers très particulier" justifiant un régime spécifique, a-t-il dit.

Le président de l'AMF a estimé que l'UE devait disposer des "outils" appropriés pour protéger les investisseurs et gérer les risques pour la stabilité financière résultant d'activités réalisées en dehors de son territoire.

Les propos de Gérard Rameix ont suscité un certain émoi, des représentants de sociétés de gestion s'inquiétant du risque de l'introduction par l'UE d'un accès différencié au marché unique pour les pays non-membres.

Gérard Rameix a dit que le régime de l'équivalence devait "être réexaminé attentivement".

"Cela nécessitera une évaluation plus fine de l'équivalence" par rapport au système actuel fondé sur les conséquences (des différentes législations), a-t-il dit.

Les banques, chambres de compensation, assureurs et sociétés de gestion implantés au Royaume-Uni étudient les moyens de conserver l'accès au marché unique européen dans la perspective d'un "Brexit dur" qui signifierait la fin, en 2019, de l'accès sans entrave dont ils jouissent actuellement.

"MAINTENIR DES RELATIONS CONSTRUCTIVES"

En faisant reconnaître l'équivalence de la législation britannique avec les dispositions des directives européennes, les établissements financiers pourraient espérer conserver l'accès au marché unique.

Devant le risque que les négociations n'aboutissent pas favorablement, certains établissements envisagent ou ont annoncé leur intention de localiser leurs activités au sein de l'UE et d'y transférer une partie de leurs équipes.

Gérard Rameix a aussi dit que l'UE devait être en mesure de superviser la compensation des opérations libellées en euro, actuellement réalisée en grande partie à Londres par des intervenants comme LCH.

Les responsables de la zone euro soulignent que les chambres de compensation pourraient avoir besoin d'injections massives de liquidités de la part de la Banque centrale européenne, si elles rencontraient des difficultés.

"L'accès à la liquidité banque centrale est une question qui devra être réglée", a déclaré Gérard Rameix.

"La compensation de tels instruments, qui a un rôle systémique (...) devrait être supervisée par les régulateurs de l'Union européenne pour leur permettre de faire face aux risques dans ce domaine."

Pour Gérard Rameix, l'Union européenne et la zone euro ne peuvent accepter d'être pénalisées par le choix politique de la Grande-Bretagne de sortir même si "notre intérêt commun est de maintenir des relations constructives."

L'Union européenne et la Financial Conduct Authority, le superviseur des marchés financiers britanniques, doivent continuer à "préserver les mêmes niveaux d'échange de données" qu'actuellement pour garantir une surveillance appropriée des marchés transfrontaliers, a estimé Gérard Rameix.

"Il n'y a pas l'ombre d'un doute que la City demeurera un acteur incontournable dans les services financiers", a-t-il ajouté.

(Marc Joanny pour le service français, édité par Bertrand Boucey)

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