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L'AMF, un gendarme de plus en plus sévère
Le Revenu06/05/2015 à 07:04

Gérard Rameix, président de l'AMF. (© AFP)

Dans le rapport de l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour l’année écoulée, le chapitre de son action répressive occupe une place de choix. En 2014, la commission des sanctions, organe autonome de l’AMF composé de magistrats et de professionnels, a prononcé treize sanctions disciplinaires, avertissements et interdictions définitives d’exercer. Et ce bras armé de l’Autorité a aussi prononcé 79 sanctions pécuniaires contre 30 personnes morales et 49 personnes physiques.

Le montant cumulé de ces sanctions a atteint 33 millions d’euros, soit le chiffre le plus élevé depuis la création de l’AMF : «Oui, il y a une tendance à une plus grande sévérité pour sanctionner la délinquance financière et boursière», a commenté le président de l'AMF, Gérard Rameix. Le montant cumulé des sanctions pécuniaires a été longtemps inférieur à 10 millions d’euros par an.

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Souhaitée par les parlementaires, cette inflation des amendes découle des relèvements successifs des plafonds des sanctions décidés par le législateur – désormais 100 millions d’euros – pour les abus de marché comme l’utilisation d’une information privilégiée. En avril 2014, la commission spécialisée de l’AMF a ainsi prononcé des sanctions de 8 millions d’euros chacune à deux sociétés de gestion Elliott Advisors et Elliott

Lire la suite sur le revenu.com

5 commentaires

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  • y.batard
    06 mai08:56

    il ne faudrait pas de tels gendarmes !! imaginez, les criminels continueraient tandis que les petites gens trinqueraient ! respect aux gendarmes, pas aux pantouflés

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