L'AMF réfléchit à l'anonymisation de ses décisions

Newsmanagers•10/10/2012 à 13:30

(NEWSManagers.com) - L'Autorité des marchés financiers ( AMF) a engagé une réflexion sur l'anonymisation de ses décisions. A l'occasion du 5ème colloque de la Commssion des sanctions de l' AMF, la présidente de la Commission, Claude Nocquet, a indiqué qu'un groupe de travail réunissant des membres du Collège et de la Commission, ainsi que avocats, avait produit un certain nombre de propositions.
Certaines des préconisations qui ont été faites sont déjà entrées en vigueur. La Commission ne fait plus figurer dans ses décisions le nom ni des personnes tierces à la procédure ni de celles mises hors de cause.
D'autres seront bientôt soumises au Collège, dont celle relative aux décisions dont la publication a été ordonnée sous forme nominative : il est notamment suggéré, à l'issue d'un certain délai -5 ans- et sous réserve que soient remplies diverses conditions ? dont la complète exécution des sanctions prononcées ? d'anonymiser ces décisions, la suppression de toute référence à l'identité des personnes sanctionnées devant leur permettre d'obtenir que leurs données nominatives soient retirées des fichiers.