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L'AMF publie une position sur les offres de titres à vocation principale de déductibilité fiscale
Newsmanagers29/01/2010 à 17:00

(NEWSManagers.com) - L' Autorité des marchés financiers a annoncé le 22 janvier la publication d'une position relative aux offres au public de titres financiers à vocation principale de déductibilité fiscale (ISF ou IR) soumises au visa de l' AMF. L' AMF rappelle que la loi TEPA1, prévoit une réduction de l' ISF pour encourager l' investissement dans les PME non cotées sur un marché réglementé. L' investissement peut être soit direct, via l' entrée au capital de PME non cotées, soit indirect, via l' entrée au capital d' une société holding (" holding ISF " ) ou via la souscription de parts de FIP, FCPI ou de FCPR. L' AMF est concernée par ce dispositif fiscal en raison de la délivrance de visas à des holdings ISF, de l' octroi d' agréments aux FIP, FCPI et FCPR ou encore en raison du recours au démarchage bancaire ou financier auprès des clients investisseurs. Ce dispositif fiscal a été reconduit en 2010 et de nouvelles holdings sollicitent aujourd' hui le visa de l' AMF. Par ailleurs, de nouvelles règles ont été instaurées en matière d' information préalable des souscripteurs et de commercialisation (notamment encadrement des frais). L' AMF a ainsi souhaité préciser dans une position la notion d' offre au public et ses modalités pratiques ; les principaux éléments d' information relatifs à l' émetteur qui doivent figurer dans le prospectus et la documentation professionnelle ; enfin, les schémas de commercialisation de ces produits.

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