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L'AMF modifie les règles sur les simulateurs de performances

Newsmanagers10/04/2017 à 11:45

(NEWSManagers.com) -

L'Autorité des marchés financiers ( AMF) a publié ce 4 avril la synthèse des réponses apportées à la consultation publique lancée en novembre 2016 sur l'offre de simulations de performances futures proposée aux investisseurs particuliers. Parallèlement, elle publie un projet de recommandation et des bonnes pratiques sur le sujet. Une publication par anticipation " afin de permettre aux acteurs de se préparer" , indique l' AMF.

Au total, l' AMF a reçu seize réponses émanant principalement de sociétés de gestion françaises, de conseillers en investissements financiers et d'associations professionnelles. De façon générale, ces acteurs ont soutenu une clarification des règles applicables en matière de conception des simulations et d'information des investisseurs sur leur portée.

L' AMF a donc décidé de modifier son règlement général afin d'assujettir tous les acteurs régulés aux mêmes dispositions, de publier une recommandation concernant l'insertion de l'avertissement suivant (1) à destination des investisseurs en présence de simulations de performances futures, rappelant leur portée pédagogique et le fait qu'ils ne garantissent pas les rendements présentés, et de commander de bonnes pratiques en matière de conception des simulations de performances futures.

Le projet de recommandation rappelle, dans un premier temps, les dispositions législatives et règlementaires qui s'appliquent aux prestataires de services d'investissement, aux conseillers en investissements participatifs et aux conseillers en investissements financiers. Il se concentre ensuite sur l'information de l'investisseur sur les simulateurs de performance et les modalités techniques d'élaboration de ces simulateurs. La recommandation sera publiée dans sa version définitive après la modification du règlement général de l' AMF.

(1) Avertissement type :

L'illustration graphique [ou le résultat] présenté[e] ne constitue pas une prévision de la performance future de vos investissements. Elle [ou il] a seulement pour but d'illustrer les mécanismes de votre investissement sur la durée de placement. L'évolution de la valeur de votre investissement pourra s'écarter de ce qui est affiché, à la hausse comme à la baisse. [Dans le cas d'affichage de plusieurs scénarios (du type favorable, défavorable et neutre), rajouter :] Les gains et les pertes peuvent dépasser les montants affichés, respectivement, dans les scénarios les plus favorables et les plus défavorables. En poursuivant votre navigation, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cet avertissement, l'avoir compris et en accepter le contenu.

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