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L'AMF met en garde le public sur des probables suppressions d'avantages fiscaux

Newsmanagers02/11/2010 à 13:30
(NEWSManagers.com) - L' Autorité des marchés financiers attire l' attention des investisseurs particuliers sur la date d' entrée en vigueur des probables suppressions de certains avantages fiscaux. De fait, elle demande aux promoteurs des titres financiers concernés de suspendre la commercialisation des produits qui ne respecteraient plus les conditions d'application des réductions d'impôt sur le revenu et d'impôt de solidarité sur la fortune, dès lors qu'ils sont présentés dans le prospectus ou la documentation commerciale avec une mention relative à un avantage fiscal.

L'article 13 du projet de loi de finances pour 2011 prévoit effectivement d'exclure du champ d'application des réductions d'impôt sur le revenu et d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) les souscriptions au capital de sociétés produisant de l'électricité d'origine photovoltaïque.

L'Autorité des marchés financiers attire aussi l'attention des investisseurs sur la date d' entrée en vigueur de la suppression de l'avantage fiscal prévue par le projet du gouvernement: elle s'applique aux souscriptions au capital d'une société de production et aux souscriptions au capital d'une société holding effectuées à compter du 29 septembre 2011.

Les dispositions de l'article 14 du projet comportent, par ailleurs, des mesures dites " anti-abus" applicables aux souscriptions au capital de sociétés, y compris holdings, effectuées à compter du 13 octobre 2010 ? sauf changement avant le vote de la loi ? précise un communiqué.

Dans ce cadre, l' AMF a d'ores et déjà alerté des sociétés de gestion qui comptaient élaborer des offres de cette nature. Exemple, la société Arkeon qui, comme le rapportait il y a quelques jours le site H24 Finance, a stoppé le développement de son offre Arkeon Holding IR A 2016 alors qu'elle mettait en avant une déductibilité fiscale au titre de l' IR.

Selon l'autorité de tutelle, " le projet de loi de finances est susceptible d' avoir un impact significatif sur le projet de la société et sa faisabilité, notamment eu égard à la probable date d' effet au 13 octobre 2010 de certaines dispositions (par exemple, la notion de holding passive est créée limitant le nombre d' actionnaires à 50, les secteurs d' activités dans lesquels il est possible d' investir sont limités, le montant des investissements est plafonné)." Dans ce contexte, concluait l' AMF, il ne semblait pas a priori que le projet de la société Arkéon puisse être mis en ?uvre, à l' instar d' ailleurs d' autres projets en cours, dont d'autres promoteurs ont d' eux-mêmes suspendu les dossiers, au vu du contexte législatif.

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