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L'AMF lance une consultation sur la directive OPCVM IV

Newsmanagers08/06/2010 à 16:15
(NEWSManagers.com) - Le comité de Place instauré par le Collège de l' AMF, en novembre 2009, et présidé par Jacques Delmas- Marsalet et Jean-Pierre Hellebuyck pour réfléchir aux orientations qui devraient être retenues lors de la mise en place de la directive OPCVM IV a publié le 2 juin son projet de rapport intitulé " Etat des lieux et perspectives de la régulation de la gestion d' actifs à l' occasion de la transposition de la directive OPCVM IV " . Ce document d'une cinquantaine de pages est soumis à consultation publique jusqu' au 30 juin 2010.
Le rapport se décline en quatorze recommandations qui s'articulent autour de trois grands axes stratégiques. Le rapport suggère tout d'abord de transposer littéralement la directive en droit français afin de permettre aux sociétés de gestion françaises de bénéficier pleinement des opportunités transfrontières pour développer leur activité. Toutefois, pour que cette transposition littérale ne se fasse pas au détriment de la protection des investisseurs, le comité recommande qu' elle s' accompagne d' une harmonisation, par le haut, des règles de protection des investisseurs via l' élaboration des mesures techniques paneuropéennes par l' ESMA.
Face à une augmentation probable de la part de marché, en France, des fonds étrangers ou de fonds français gérés par des entités non régulées en France, le comité de Place estime ensuite nécessaire pour le régulateur de réviser son approche de la régulation afin de continuer à veiller à la protection des investisseurs. Le régulateur devrait ainsi intensifier ses contrôles de la commercialisation de tous les OPCVM (français ou non) distribués sur le territoire français. Le régulateur devrait également prendre les mesures nécessaires pour garantir une information permettant à l' investisseur d' effectuer un choix en toute connaissance de cause, au moment de la souscription ou en cours d' investissement, pour tout OPCVM souscrit sur le territoire français (généralisation du document d' information clés (Key Information Document) à tous les OPCVM à vocation générale, amélioration de l' information communiquée aux investisseurs en cas de changement important affectant l'OPCVM dans la lettre aux porteurs?).
Troisième point, le comité de Place recommande d' adopter les mesures nécessaires pour inciter les acteurs de la gestion à s' installer ou continuer de se développer en France. Dans cette optique, le Comité de place préconise trois types de mesures : 1) une adaptation de la réglementation et de la doctrine en matière de régulation des fonds d' investissement et des sociétés de gestion de portefeuille afin d' éviter que les acteurs ne recourent à de l'arbitrage réglementaire, tout en veillant à assurer le plus haut niveau de protection des investisseurs particuliers ; 2) l' adoption de mesures réglementaires et techniques facilitant la commercialisation internationale des fonds français tant en Europe qu'au-delà de l'Union européenne ; 3) une promotion active des produits et des acteurs et de la réglementation française.
L' AMF rappelle que les deuxième et troisième mesures ont été reprises par le Haut Comité de Place dans le cadre de l'initiative en cours pour le développement de la gestion d'actifs en France, avec notamment la mise en place d'une mission de réflexion sur le développement de la France comme plate-forme de commecialisation internationale des fonds français.

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