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L'AMF continue de militer pour de nouvelles règles sur les ETF

Newsmanagers22/02/2012 à 15:45
(NEWSManagers.com) - L'Autorité des marchés financiers ( AMF) s'est employée depuis 2010 à porter le débat sur les ETF dans les enceintes internationales et européennes concernées, souligne l' AMF dans sa dernière Lettre de la régulation financière (février 2012). Les objectifs poursuivis étant de replacer le sujet dans un contexte plus large, de le rééquilibrer et de proposer des réponses adéquates aux risques potentiels et aux questions complexes que soulèvent ces produits largement accessibles aux épargnants. " Auparavant simples, certains ETF présentent désormais des caractéristiques beaucoup plus complexes pour un épargnant peu averti. D'autres pourraient poser des risques systémiques" , écrit notamment l' AMF.

L' AMF souhaite notamment que la Commission européenne lance le plus vite possible le volet " périmètre et obligations de transparence " du chantier législatif sur les produits de détail adossés à des titres financiers (PRIPs) à la suite de l'insertion du volet " règles de commercialisation " dans la révision de la directive MIF et, plus tard, celle de la directive intermédiation en assurance.

Ce chantier devrait, parmi les fonds d'investissement distribués à des particuliers, englober les ETF et, dans une moindre mesure, les ETP. En revanche, les règles que la Commission européenne pourrait proposer ne s'appliqueraient pas à beaucoup d'ETP si une définition du périmètre des PRIPs trop étroite était retenue. L' AMF a souligné le risque d'arbitrage réglementaire à maintes reprises. De plus, le chantier PRIPs ne revisitera pas les règles de structuration des produits, lorsqu'elles existent au niveau européen.

Ainsi, les ETF seront encore soumis aux restrictions d'investissement de la directive OPCVM (ou nationales pour les ETF non coordonnés) alors que les autres ETP ne seront pas plus qu'aujourd'hui assujettis à de telles règles. Pour autant, beaucoup des ETP domiciliés en Europe peuvent bénéficier du passeport de la directive Prospectus.

L' AMF encourage les représentants de l'industrie à saisir les débats en cours comme une véritable opportunité afin de rendre le marché des ETF plus sûr, plus tourné vers les besoins des investisseurs et plus compétitifs. Un meilleur encadrement réglementaire, à la fois juste et adapté, est en effet une occasion de rendre cette industrie plus crédible vis-à-vis des investisseurs et des régulateurs. " Il ne s'agit pas de freiner le développement de cette industrie innovante mais d'assurer qu'elle ne pose pas de risque systémique mal anticipé" , conclut l' AMF.

Elodie Witting

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