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L'amende maximale demandée contre LVMH dans le dossier Hermès

Reuters01/06/2013 à 00:53

LVMH DEMANDE LA NULLITÉ DE LA PROCÉDURE D'ENQUÊTE DE L'AMF SUR HERMÈS

par Pascale Denis

PARIS (Reuters) - Le collège de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a réclamé vendredi une amende maximale de 10 millions d'euros à l'encontre de LVMH, estimant que le géant mondial du luxe avait préparé sa montée au capital d'Hermès sans en informer le marché.

Si le risque financier est modeste, notamment au regard des 3,4 milliards d'euros de résultat net dégagé par LVMH en 2012, le risque d'image est grand pour le propriétaire de Louis Vuitton, Moët et Chandon, Céline ou Guerlain.

L'AMF, qui avait lancé une enquête fin 2010 après l'irruption de LVMH au capital d'Hermès en octobre 2010, a estimé deux ans plus tard qu'il n'y avait pas de délit boursier mais avait retenu deux griefs: une présentation dissimulée des titres Hermès dans les comptes de LVMH et l'absence d'information donnée au marché quant à la préparation d'une opération financière.

LVMH avait révélé détenir 14% d'Hermès, puis 17%, grâce à des equity swaps (ELS) assortis d'un dénouement en numéraire qui le dispensaient, conformément à la législation alors en vigueur, de toute déclaration de seuil. Peu avant l'échéance de ces contrats acquis en 2008, il en avait modifié les modalités de sortie pour les déboucler en actions.

Depuis, LVMH a porté sa part dans Hermès à 22,6%.

Sur les deux griefs, le collège a estimé vendredi que LVMH avait commis de "graves manquements". LVMH envisageait selon lui, depuis 2008, une montée au capital d'Hermès et préparait cette montée au plus tard en juin 2010.

NULLITE

"Le manquement à l'obligation d'informer le marché est d'autant plus grave qu'il pourrait être considéré comme un abus de droit ou une fraude à la loi", a martelé Philippe Adhemar, membre du collège.

Concernant l'écriture des titres Hermès "en dur" (4,9%) acquis en 2000-2001, et des ELS dans les comptes de LVMH, le collège a estimé qu'il y avait eu tentative de dissimulation.

LVMH a réfuté la totalité de ces accusations, invoquant des "indices équivoques et disparates qui ne sauraient constituer une preuve". Il réfute le "faisceau d'indices" invoqué par l'AMF pour parler d'une opération qui aurait été préparée lors de multiples rencontres avec ses banques (NexGen, filiale de Natixis, Société générale et Crédit agricole).

Concernant les écritures comptables des titres Hermès, il juge le grief mal fondé.

"Les débats ont démontré que LVMH a respecté les obligations qui étaient les siennes et qu'il ne saurait subir les conséquences d'une absence de dispositif déclaratif sur les ELS mis en place en 2012", a déclaré dans sa plaidoirie l'avocat de LVMH, Georges Terrier.

LVMH s'est toujours défendu de vouloir prendre le contrôle d'Hermès, faisant valoir que le statut de commandite du sellier empêchait toute opération de ce type.

Il explique que le dénouement en actions a été dicté par une chute brutale de la liquidité du titre à l'été 2010, doublée d'une forte hausse du cours de Bourse.

Dans la matinée, LVMH a demandé la nullité de la procédure, dénonçant de multiples "dysfonctionnements" et "incohérences" de l'enquête qu'il estime avoir été menée à charge.

UNITE BATTUE EN BRECHE

L'avocat de LVMH a conclu à une atteinte aux droits de la défense, aux principes de loyauté de l'enquête et à ceux de la présomption d'innocence.

La commission des sanctions a décidé de "joindre au fond" les questions de procédure, c'est-à-dire d'instruire en même temps la demande de nullité et la procédure elle même.

Sa décision est attendue dans environ trois semaines.

Hermès a quant à lui déposé une plainte au pénal pour manipulation de cours et délit d'initié. Avec la nomination d'un juge d'instruction aux moyens d'enquête élargis, il espère pouvoir faire annuler pour fraude les ELS.

Mais l'"unité familiale" mise en avant par les héritiers Hermès est battue en brèche par l'AMF qui indique dans son rapport que près de 70% des titres (soit près de 9% du capital d'Hermès) acquis en couverture par les trois banques de LVMH, soit près de 9% du capital du sellier, ont été acquis auprès de Nicolas Puech, résident suisse et cousin de Jean-Louis Dumas, l'emblématique gérant du sellier.

Avec Dominique Rodriguez, édité par Matthias Blamont

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