L'Agence France Trésor suspend le statut de SVT de Morgan Stanley

information fournie par Reuters •04/08/2020 à 07:34

PARIS, 4 août (Reuters) - Les autorités françaises ont décidé de suspendre le statut de "spécialiste en valeurs du Trésor" (SVT) de la banque américaine Morgan Stanley MS.N pour des faits remontant à plusieurs années, annonce l'Agence France Trésor (AFT) dans un communiqué publié lundi soir.

Les spécialistes en valeurs du Trésor sont les institutions financières qui jouent un rôle de contrepartie privilégiée de l'AFT dans les activités de cette dernière sur les marchés financiers, principalement les opérations d'émission et de gestion de la dette publique française. Ils regroupent 15 établissements européens, américains et japonais.

L'AFT justifie la suspension de Morgan Stanley par des transactions remontant à juin 2015 "ayant eu pour effet de porter gravement atteinte à la liquidité du marché des obligations souveraines françaises" et au "non-respect de son obligation d'information prévue par la charte SVT quant à l'existence, à compter de juin 2017, d'une enquête dont Morgan Stanley faisait l'objet de la part de l'Autorité des marchés financiers pour ces transactions".

Cette suspension s'applique pour une durée d'au moins trois mois et le rétablissement du statut de SVT implique des mesures "arrêtées conjointement avec l'AFT", précise le communiqué.

(Marc Angrand, édité par Henri-Pierre André)