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L'AEMF veut un cadre post-Brexit clair pour les plateformes de marché
Reuters21/06/2018 à 17:29

    par Huw Jones
    LONDRES, 21 juin - L'Union européenne (UE) devra adopter de
nouvelles mesures après le Brexit pour réguler et superviser les
plateformes de marché spécialisées sur les changes et
l'obligataire offrant des services à ses ressortissants, a
déclaré jeudi le président de l'Autorité européenne des marchés
financiers (AEMF). 
    Steven Maijoor a plaidé pour une approche plus cohérente des
conditions dans lesquelles des plateformes non-résidentes
peuvent accéder au marché de l'UE. 
    De nombreuses plateformes de marché proposant des services
de trading à travers l'UE sont actuellement installées à Londres
et une fois le Brexit entré en vigueur en mars 2019, la
Grande-Bretagne deviendra un "pays tiers" vis-à-vis de l'UE. 
    La perspective du Brexit a déjà conduit la Commission
européenne à proposer un durcissement des règles pour les
banques d'investissement étrangères souhaitant offrir leurs
services au sein de l'UE. 
    "Nous accueillerions favorablement une initiative de la
Commission concernant les plateformes de marché installées dans
des pays tiers", a dit Steven Maijoor, à l'occasion d'une
réunion de la Fédération européenne des Bourses de valeurs
(FEBV) à Vienne. 
    La directive européenne sur les marchés financiers MiFID II,
entrée en vigueur en janvier, n'a pas harmonisé les conditions
dans lesquelles les plateformes installés dans des pays tiers
peuvent offrir leurs services dans les différents pays de l'UE,
une question laissée à la discrétion des régulateurs nationaux,
ce qui expose à des incohérences. 
    "Un régime harmonisé pour les pays tiers présenterait
l'avantage d'assurer une égalité de traitement entre les
plateformes opérant depuis un pays tiers et celles installées au
sein de l'UE et de réduire les risques potentiels pour le bon
fonctionnement des marchés, la protection des investisseurs et
finalement la stabilité", a dit le président de l'AEMF. 
    Un tel régime couvrirait aussi bien les marchés organisés
que les plateformes alternatives, notamment celles exploitées
par des banques. 
    Il permettrait aussi de prévoir une supervision au fil de
l'eau en plus de la vérification initiale que les règles en
vigueur dans le pays d'origine de la plateforme concernée sont
au moins équivalentes à celles qui prévalent au sein de l'UE. 
    "Des échanges d'informations adéquats sont aussi
nécessaires", a ajouté Steven Maijoor, estimant par ailleurs 
que la mise en oeuvre de MiFID, qui avait été décalée d'un an,
s'était "assez bien" déroulée. 
    Le nombre de transactions réalisées via des "dark pools" a
fortement diminué grâce aux plafonds en volume qui visaient à
encourager les opérations sur des marchés plus transparents. 
    L'AEMF examine cependant la forte progression des systèmes
de trading par adjudications périodiques, qui apparient les
ordres à l'achat et à la vente à des heures fixes de la journée
plutôt qu'en continu, afin de déterminer s'ils ne sont pas
utilisés pour contourner les limitations imposées aux échanges
via les "dark pools", a dit Steven Maijoor. 
    "Cela pourrait conduire à des nouvelles mesures ou
recommandations de l'AEMF, si cela est jugé nécessaire."
    L'Union européenne plaide depuis longtemps pour la mise en
place d'une base de données centralisées des prix de marché dans
un secteur du trading très fragmenté. 
    Mais peu de progrès ont été réalisés en raison des
désaccords entre les différentes parties prenantes - sociétés de
gestion, banques, fournisseurs de données, Bourses - ouvrant la
perspective à un système obligatoire imposé par les autorités. 
    "MiFID II prévoit une clause de révision spécifique,
incluant la possibilité d'une base de données unique désignée
par l'AEMF. Donc vous pouvez vous attendre à nous entendre
davantage sur cette question dans un avenir proche", a prévenu
Stevne Maijoor.  
   

 (Marc Joanny pour le service français, édité par Wilfrid
Exbrayat)
 

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