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L'ACP publie une recommandation relative aux titres de créance en UC
Newsmanagers01/04/2011 à 12:15

(NEWSManagers.com) - L'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a annoncé le 25 mars que son collège avait adopté, le 23 mars en séance plénière, une recommandation visant à améliorer la qualité des communications à caractère publicitaire portant sur des titres de créance admis comme unités de compte de contrats d' assurance vie.

L' ACP a en effet constaté le développement de communications publicitaires pouvant créer une confusion entre les titres de créance proposés comme unités de compte et le fonds en euros des contrats, alors que les garanties sont par nature différentes. L' ACP recommande ainsi des bonnes pratiques contribuant à fournir " une information publicitaire claire, exacte et non trompeuse, afin d' éviter toute ambiguïté sur les garanties et risques associés aux titres de créance proposés" , selon un communiqué . La recommandation porte à la fois sur les informations relatives à la nature des supports du contrat et sur les informations concernant le rendement de l' unité de compte et les frais.

Cette recommandation, publiée au Registre officiel de l' ACP, s' applique aux actes de commercialisation postérieurs au 30 juin 2011.

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