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L'ACP adopte une recommandation sur la vente de contrats d'assurance vie liés au financement d'obsèques

Newsmanagers27/06/2011 à 12:15
(NEWSManagers.com) - Le Collège de l' Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a annoncé l'adoption lors de sa séance du 15 juin 2011 d'une recommandation visant à améliorer l' information et la transparence lors de la commercialisation des contrats d' assurance vie liés au financement d' obsèques.
L' ACP a en effet constaté que les souscripteurs pouvaient mal appréhender les garanties liées à ces contrats, notamment à cause du caractère parfois incomplet, voire ambigu des informations et conseils qui leur étaient donnés. Ainsi, l' ACP recommande aux organismes et intermédiaires d' assurance, lorsque le type de contrat le justifie, d' attirer l' attention des souscripteurs via les communications à caractère publicitaire et les conseils délivrés, notamment sur :
-le fait que le capital décès peut être utilisé à la convenance du ou des bénéficiaires et donc à des fins étrangères au financement des obsèques ;
-le fait que ce capital est susceptible d' être insuffisant pour couvrir les frais d' obsèques ;
-le délai et les conditions précises de versement des prestations après le décès de l' assuré, ainsi que la liste des pièces à fournir dans les situations les plus courantes ;
-l' importance attachée à la rédaction de la clause bénéficiaire, notamment en termes d' identité du bénéficiaire ;
-lorsque le contrat est rachetable, le montant des valeurs de rachat, le montant des frais et le fait qu' une quote-part des primes/cotisations versées peut être affectée au financement des autres garanties, notamment d' assistance ;
-les conséquences résultant de la survenance du décès hors de la période garantie ou de la mise en jeu d' une clause d' exclusion de garantie ;
-le fait que l' âge et/ou la date de survenance du risque assuré peuvent conditionner la mise en jeu des garanties.
Ces points d' attention permettent d' enrichir les grilles d' analyse et de contrôle de la commercialisation de ces produits. L' ACP engagera un suivi complet des évolutions constatées à la suite de la mise en place de ces dispositions afin d' en tirer tous les enseignements nécessaires.

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Chère Cliente, Cher Client,

Nous souhaitons vous donner quelques règles à suivre pour investir dans les meilleures conditions et vous présenter les risques potentiels auxquels vous êtes susceptibles d'être exposés.

Vos connaissances, Votre profil d'investisseur
Tout d'abord évaluez vos connaissances boursières et financières et formez-vous en consultant le Guide de l'Investisseur, véritable introduction à la bourse et à l'épargne qui est disponible sur votre site Boursorama Banque sous la rubrique «Aide/Formation».
Définissez ensuite votre profil d'investisseur (prudent, équilibré, dynamique) et vos objectifs (durée de placement, rentabilité …). Ce constat vous permettra de vous orienter vers les produits et les marchés qui vous sont le mieux adaptés.

Pensez à vos besoins de liquidité
Adaptez votre durée de placement (1 mois, 1 an, 5 ans, …) à vos besoins de liquidités (projets, impôts …) et en tout état de cause, n'investissez pas en Bourse une partie trop importante de votre patrimoine.

La composition de votre portefeuille
Etudiez la composition de votre portefeuille : diversifiez vos placements afin de réduire au maximum le risque inhérent à un support ou à un secteur en particulier et n'investissez pas dans les produits optionnels (warrants, certificats), fortement risqués, si votre portefeuille n'est pas suffisamment important.

Connaître la vie des Sociétés
Renseignez-vous sur la société au sein de laquelle vous envisagez d'investir (actualités, santé financière, opérations à venir, …).

Agir en connaissance de cause
Soyez conscient des risques auxquels vous êtes exposés : de fait, si certains produits (actions volatiles, warrants, certificats, future…) ou certains modes d'investissement (Service de Règlement Différé) augmentent les espérances de gain, ils accroissent aussi fortement le risque de perte (totale). Ainsi, une connaissance technique préalable approfondie est requise, c'est pourquoi nous conseillons aux néophytes de s'écarter de ce type de produits.

Des risques différents selon les marchés
Prenez connaissance des caractéristiques des marchés sur lesquels vous allez investir : vous êtes confrontés à un risque variable (liquidité, volatilité, niveau d'information, change…) selon les marchés sur lesquels vous décidez d'intervenir (Premier Marché, Second Marché, Nouveau marché, Marché Libre, Marché étranger…).

Figez vos pertes
Enfin, la règle d'or à retenir est de savoir figer ses pertes : à vous de définir le montant de perte acceptable dès le début et une fois ce niveau atteint agissez en conséquence.

En appliquant ces quelques règles de bonnes conduite vous serez à même de mieux appréhender votre risque lorsque vous allez investir sur les Marchés

Un ensemble de cours complets sur la Bourse est également mis à votre disposition gratuitement et que vous pouvez retrouver sur votre site Boursorama Banque dans la rubrique «Aide/Formation». Si des questions resteraient en suspend, n'hésitez pas à contacter votre agence qui est à votre disposition.

Cordialement,
L'équipe de Boursorama Banque.