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Jugement d'appel très attendu pour le fonds Doubl'Ô des Caisses d'Épargne

Le Revenu18/09/2013 à 10:46

(lerevenu.com) - Les litiges sur les fonds à formule se sont multipliés, notamment dans la gamme de placements proposés par les Caisses d'Épargne, le fameux Doubl'Ô. L'arrêt de la cour d'appel de Lyon confirmera-t-il, mercredi après-midi, la sanction déjà prise par le tribunal correctionnel de Saint-Étienne ? D'autres banques préfèrent désormais transiger que de se battre contre une jurisprudence qui défend mieux les épargnants lésés.

La cour d'appel de Lyon va donc se prononcer aujourd'hui sur un litige portant sur les conditions de commercialisation du fonds à capital garanti Doubl'Ô, un placement souscrit dans les Caisses d'Épargne par près de 267.000 épargnants. Les brochures de l'Écureuil promettaient de doubler le capital en six ans, mais en négligeant de présenter les risques afférents. Il fallait bien lire la notice pour comprendre que le capital ne doublerait que si aucune des actions d'un panier de douze actions ne chutait de plus de 40% durant la vie du fonds, ce qui est malheureusement arrivé.

Quels épargnants avaient été bien avertis de ces «barrières désactivantes», comme les appelle les professionnels ? Le tribunal de Saint-Étienne a condamné la Caisse d'Épargne Loire-Drôme-Ardèche, le 12 décembre 2012, à une sanction de 40.000 euros et à indemniser son client à concurrence d'un placement qui aurait rapporté 2,5%, pas à hauteur du doublement promis et demandé par l'avocat Daniel Richard. L'avocat a bon espoir de remporter la seconde manche.

Un arrêt de 2008 de la Cour de cassation (arrêt chambre commerciale du 24 juin 2008 n°06-21798, Caisse d'Épargne) sur un autre fonds structuré, Écureuil Europe, lui aussi commercialisé par les Caisses d'Épargne, pendant les années 2003-2004, a fait jurisprudence. Il stipule que «la publicité doit être cohérente avec l'investissement proposé et qu'elle doit mentionner les caractéristiques les moins favorables et les risques encourus par l'investisseur, comme le prévoit un règlement de l'Autorité des marchés financiers, sans pouvoir le renvoyer à la notice d'information visée par les autorités financières (COB ou l'AMF)», explique l'avocate Hélène Feron-Poloni qui avait défendu l'argument à l'époque. C'est en juin 2008 que l'AMF avait d'ailleurs sanctionné plusieurs Caisses d'Épargne pour des manquements à ses obligations de prestataire de service d'investissement, au motif que ces établissements avaient orienté leurs clients vers des placements risqués tels que ces produits structurés et des titres TSR (titres subordonnés remboursables).

Néanmoins, les Caisses d'Épargne ont, selon les avocats des plaignants, une fâcheuse tendance à prolonger les batailles judiciaires, encore aujourd'hui, sur des cas semblables. D'autres établissements bancaires se montrent, en revanche, plus conciliants dans des contentions autour de ce type de placements. Ici ou là, ces banques préfèrent dédommager leurs clients à l'évidence mal conseillés. La Banque Postale aurait ainsi indemnisé près de 10.000 des 300.000 souscripteurs de son fonds à formule Benefic dans les cas les plus condamnables.

Benefic avait été présenté, à tort, entre 1999 et 2000, comme un placement «gagnant même si le CAC baisse» et pouvant offrir un gain de «23% en trois ans en toute sécurité». Las, les épargnants ont perdu de 12 à 35 % de leurs avoirs. Nombre d'entre eux y avaient investi des économies sagement placées dans leur Livret A ou des indemnités de licenciement par totale méconnaissance du caractère risqué de ce placement, et souvent de petites sommes, autour de 5.000 euros.

Depuis, BNP Paribas a introduit l'indemnisation systématique. La famille Vareille qui avait ainsi placé son épargne dans le produit structuré à capital garanti Jet 3, lancé en 2001, s'est vue largement dédommagée par la banque. Les Vareille, parents et enfants, avaient souscrit, dans le cadre d'une assurance vie, sur les conseils du directeur de la BNP d'Alfortville qui les avaient détournés de leur demande initiale de rembourser ses prêts par anticipation, aux intérêts plus élevés que les promesses du placement. Pis, les Vareille n'ont retrouvé que 90% de leur mise à l'issue du placement au lieu du triplement espéré. La perte en capital provenait des frais cumulés du produit et de l'assurance vie. Ironie du sort, il s'agissait en partie du produit de la vente des murs de leur parfumerie à cette même banque.

En définitive, cette famille a obtenu gain de cause, via une transaction restée confidentielle, après une plainte déposée par l'avocat Daniel Richard, devant le tribunal de grande instance de Créteil en octobre 2012. Dans la foulée, BNP Paribas a accepté de rembourser les 5.700 souscripteurs de Jet 3 sur 11.000 qui avaient conservé ce fonds garanti jusqu'à l'échéance de ce placement. De ce fait, les souscripteurs d'un autre de ses fonds à formule, Garantie Star 8, espèrent un traitement similaire.

Les autorités boursières sanctionnent, il est vrai, les manquements des émetteurs plus durement qu'avant. En outre, le montant des amendes dépend de la manière dont l'établissement a traité les litiges avec ses clients. L'avocat Daniel Richard espère même arriver à défendre devant les tribunaux pénaux les escroqueries inhérentes à la conception même des produits structurés. Sont-ils créés pour faire gagner de l'argent aux épargnants ou surtout à la banque ?, s'interroge-t-il. Le choix d'un panier d'actions comme celui de Doubl'Ô n'est jamais innocent et il a fait courir des risques aux souscripteurs bien plus grands qu'un simple indice, négocié, par exemple, à l'aide d'un fonds indiciel coté (ETF).

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