1. Aide
    1. Espace Client
    2. Connexion
Espace Membre Boursorama

Erreur d'authentification

Vous êtes authentifié. Nous chargeons votre espace membre.

Mot de passe oublié ?

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Identifiant/Mot de passe oublié
Si vous êtes Membre de la Communauté Boursorama, veuillez indiquer l'adresse email que vous avez fournie lors de votre enregistrement pour recevoir votre identifiant et/ou ré-initialiser votre mot de passe :

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Fermer

Conserver cet article pour le lire plus tard

Fermer

Ce service est réservé aux clients et membres de Boursorama.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement

Iliad: décision favorable de la Cour de Cassation

Cercle Finance09/03/2018 à 13:09

(CercleFinance.com) - Free annonce qu'il va pouvoir adresser un marché supplémentaire de 17 millions d'abonnés engagés dans des forfaits mobiles incluant le subventionnement des terminaux, après un arrêt de la Cour de cassation remettant en cause la subvention de terminaux mobiles.

La filiale d'Iliad rapporte que la Cour lui a donné raison, en estimant que ce subventionnement dans le cadre de forfaits mobiles était en réalité une facilité de paiement constitutive d'un crédit à la consommation méconnaissant les obligations légales.

Cet arrêt rend donc impossible, sans le respect des règles du crédit à la consommation, le paiement étalé du prix de téléphones dans le cadre de forfaits mobiles. La reconnaissance de la subvention comme un crédit à la consommation pourrait rendre nuls certains forfaits.

Valeurs associées

+3.87%

0 commentaire

Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement

Signaler le commentaire

Fermer

Mes listes

Une erreur est survenue pendant le chargement de la liste

valeur

dernier

var.

Les Risques en Bourse

Fermer