Groupama Banque doit payer 400.000 euros dans le cadre d'un accord de composition administrative avec l'AMF

information fournie par Newsmanagers •22/09/2016 à 11:45

(NEWSManagers.com) -

Groupama Banque, ancienne filiale bancaire de l'assureur Groupama rachetée par l'opérateur Orange, a conclu un accord de composition administrative avec l'Autorité des marchés financiers ( AMF) qui a mis en évidence des manquements dans ses activités de tenue de compte et de conservation de titres. Groupama Banque a accepté une sanction de 400.000 euros et s'est engagée à modifier ses pratiques, selon " un accord de composition administrative" conclu le 26 mai et publié le 16 septembre par l' AMF.

Des contrôles lancés en juillet 2014 ont permis " de mettre en évidence certaines lacunes du dispositif de conformité de Groupama Banque relatif à l'activité de tenue de compte conservation (TCC), dont notamment le contrôle, par l'établissement, de ses deux mandataires" , indique l' AMF dans ce document. Groupama Banque a toutefois fait valoir au cours de cette procédure qu'elle avait exercé " une activité de TCC depuis plus de 20 ans et gérait à fin 2014 un encours de plus de 98 milliards d'euros, sans qu'aucune réclamation, litige ou sinistre avec un client de la banque n'ait été à déplorer" .

Dans le cadre de l'accord passé avec l' AMF, Groupama Banque s'est engagé notamment à compléter et actualiser son plan de contrôle en matière de tenue de compte-conservation; à contrôler régulièrement l'activité de tenue de compte-conservation (notamment le respect du cahier des charges TCC) ; à compléter et actualiser ses procédures opérationnelles et de contrôle en matière de tenue de compte-conservation, ainsi que son cahier des charges TCC ; à revoir le positionnement hiérarchique du RSCI et lui rattacher directement des collaborateurs de façon à garantir l'efficacité et l'indépendance de la fonction conformité ; et à effectuer une surveillance adéquate et un contrôle effectif des activités de tenue de compte-conservations déléguées à des tiers.