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Fraude fiscale : UBS mise en examen pour avoir démarché de riche Français

Le Parisien07/06/2013 à 13:58

Fraude fiscale : UBS mise en examen pour avoir démarché de riche Français

La banque suisse UBS a été mise en examen, jeudi 6 juin, pour «démarchage illicite» dans l'enquête sur des soupçons de système destiné à convaincre de riches Français d'ouvrir des comptes non déclarés en Suisse au début des années 2000. Cette mise en examen intervient quelques jours après celle de sa filiale française pour les mêmes raisons.

La banque a par ailleurs été placée sous statut de témoin assisté pour blanchiment de démarchage illicite et blanchiment de fraude fiscale, et placée sous contrôle judiciaire avec un cautionnement de 2,875 millions d'euros.

UBS a indiqué vouloir continuer à coopérer avec les autorités françaises malgré cette mise en examen: «La décision du tribunal élargit l'enquête. UBS entend poursuivre sa coopérationavec les autorités en France en conformité avec le cadre juridique en vigueur en vue de trouver une solution», affirme le groupe, rappelant que «la question n'est pas nouvelle. Elle est publiquement connue depuis 2012».

«UBS soutient pleinement la stratégie de la Suisse visant à se limiter à la gestion d'avoirs déclarés», poursuit la banque en estimant que mettre un terme à la situation passée incombe à la Suisse et aux pays de l'Union européenne et concerne tout le secteur bancaire. UBS déclare avoir pris depuis 2009 des «mesures importantes» pour régler le passé. «UBS ne tolère aucune activité visant à aider des clients à se soustraire à leurs obligations fiscales», affirme-t-elle encore.

Après une dénonciation d'anciens salariés, les enquêteurs reprochent à UBS d'avoir permis à ses commerciaux suisses de démarcher des clients en France, en violation de la législation, et d'avoir mis en place une double comptabilité pour masquer des mouvements de capitaux entre la France et la Suisse. Un ancien directeur général d'UBS France, Patrick de Fayet, un ancien dirigeant du bureau d'UBS à Lille et un cadre salarié d'UBS à Strasbourg sont déjà ...

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