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France-Vers des amendes forfaitaires contre la consommation de stupéfiants
Reuters21/01/2018 à 16:54

    PARIS, 21 janvier (Reuters) - Bruno Le Maire s'est prononcé 
dimanche contre la dépénalisation du cannabis en France mais 
pour des contraventions plus systématiques, dans le sillage de 
la diffusion d'un rapport parlementaire qui plaide pour une 
amende forfaitaire pour les consommateurs.  
    "Je vous donne ma conviction personnelle: il ne faut pas 
dépénaliser le cannabis", a déclaré le ministre de l'Economie et 
des Finances sur BFM TV. "Mais en revanche, il faut prendre la 
mesure de notre échec (). On a l'arsenal répressif le plus dur 
et la consommation la plus élevée" en Europe. 
    "Je pense qu'on peut conjuguer des amendes appliquées 
systématiquement et maintenir la pénalisation du cannabis", 
a-t-il ajouté.  
    Dans un rapport parlementaire dont la remise au gouvernement 
est attendue mercredi mais dont des extraits ont été diffusés 
dans la presse dimanche, les députés Eric Poulliat (LaRem) et 
Robin Reda (LR) proposent l'instauration d'une amende 
forfaitaire de 150 à 200 euros pour tout usage de stupéfiant. 
    "La mise en place d'un dispositif d'amende forfaitaire - 
quelle que soit sa forme - est une réforme nécessaire", jugent 
les deux députés, cités par Le Parisien.  
    "L'amende contraventionnelle de 150 à 200 euros que je 
propose permettrait aux forces de l'ordre de mettre fin à la 
procédure tout de suite, sur le terrain, avec l'usager 
interpellé. L'avantage, c'est la sanction immédiate et 
systématique", explique au journal Robin Reda, qui propose que 
la consommation de stupéfiant ne soit plus un délit passible de 
prison. 
    Le député Eric Poulliat propose quant à lui de maintenir la 
notion de délit, avec une amende forfaitaire délictuelle payable 
sous 45 jours, sous peine de lancement d'une procédure pénale. 
    Emmanuel Macron a confirmé en octobre une "forfaitisation" 
de certains délits sans explicitement citer les infractions 
liées au cannabis, dans le cadre d'une réforme de la procédure 
pénale conçue pour "libérer" du temps en allégeant la "lourdeur 
de tâches inutiles et totalement obsolètes".   
    Le secrétaire national de l'Union syndicale des magistrats 
(USM), Jacky Coulon, a dénoncé une mesure qui contourne selon 
lui la résolution du problème des stupéfiants, qui nécessite 
selon lui des moyens et des structures sanitaires et sociales 
plutôt que des amendes. 
    "On peut dans certains cas prévoir le paiement d'une amende, 
mais ça ne peut pas être généralisé, ça ne peut pas être 
systématique (...). Une amende de 150 à 200 euros n'est pas la 
bonne solution, " a-t-il réagi sur BFM TV. 
    Le syndicat policier Alternative Police CFDT a salué avec 
prudence les conclusions des deux parlementaires, dans un 
communiqué. 
    "Si Alternative Police CFDT ne peut que se féliciter de 
cette avancée qui doit améliorer les conditions de travail des 
policiers et non les compliquer", le syndicat "met en garde sur 
l'orientation des décisions qui seront prises et l'obligation de 
mettre des gardefous pour ne pas glisser vers une 
dépénalisation totale". 
    L'Observatoire français des drogues et des toxicomanies 
estime que 17 des 66 millions de Français ont déjà consommé du 
cannabis au cours de leur vie, dont cinq millions d'usagers au 
cours de l'année précédente. Les usagers encourent aujourd'hui 
un an de prison et 3.750 euros d'amende.  
    Selon l'Observatoire, 160.000 personnes ont été mises en 
cause en 2016 pour usage de stupéfiants. Environ 64.000 
condamnations liées à la drogue ont été prononcées en 2015, dont 
près de 40.000 pour usage illicite de stupéfiant. 
 
 (Julie Carriat, édité par Jean-Stéphane Brosse) 
 

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