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France/USA-Le Drian et Pompeo s'expliquent sur la taxation des Gafa
Reuters04/04/2019 à 23:14

    PARIS, 4 avril (Reuters) - Le ministre français des Affaires
étrangères, Jean-Yves Le Drian, a rappelé jeudi au secrétaire
d'Etat américain la position "constante" de Paris sur la
taxation des géants d'internet, que Mike Pompeo a demandé à la
France d'abandonner. 
    Le sujet était au menu d'une rencontre entre les deux hommes
à Washington.  
    Dans un communiqué publié en réponse à celui du département
d'Etat américain quelques heures plus tôt pour dénoncer le
projet de taxe française, le Quai d'Orsay affirme que Jean-Yves
Le Drian a rappelé à son homologue "la position constante de la
France concernant la taxation des entreprises du numérique".
    "L'impératif d'une fiscalité équitable impose de définir des
dispositifs propres aux entreprises de ce secteur", est-il
précisé dans le communiqué du Quai d'Orsay.
    Jean-Yves Le Drian a "en outre invité les États-Unis à se
joindre aux efforts conduits par (le ministre de l'Economie et
des Finances-NDLR) Bruno Le Maire pour la France, en vue
d'accélérer les négociations engagées pour l'adoption d'une
taxation internationale sur le numérique à l'OCDE, qui se
substituera aux taxes nationales."
    Selon un communiqué du département d'État américain rendant
compte de ce même entretien, Mike Pompeo a pour sa part "exhorté
la France à ne pas adopter une taxe sur les services numériques
qui aurait un impact négatif sur les géants américains de la
technologie et sur les citoyens français qui utilisent leurs
services".
    Le projet de Bercy vise à mettre en place une taxe de 3% du
chiffre d'affaires numérique réalisé en France, qui concernera
les très grandes entreprises réalisant un chiffre d'affaires sur
leurs activités numériques de 750 millions d'euros au niveau
mondial et de plus de 25 millions d'euros sur le sol français.
    Les principales cibles sont les géants du numérique souvent
regroupés sous l'acronyme "Gafa" (Google, groupe Alphabet
<GOOGL.O<, Apple  AAPL.O , Facebook  FB.O  et Amazon  AMZN.O ),
mais aussi d'autres multinationales comme Microsoft  MSFT.O ,
Uber  UBER.UL  ou encore Airbnb.
    L'Assemblée nationale doit examiner la semaine prochaine en
séance le projet de loi instaurant cette taxe numérique, porté
par Bruno Le Maire.
    Pour ce dernier, qui dénonce régulièrement le fait que les
géants du numérique paient 14 points d'impôts de moins que les
PME européennes, il s'agit d'une question de justice et d'équité
fiscale - un thème particulièrement d'actualité depuis le début
de la crise des "Gilets jaunes".
    Partisan d'une solution à l'échelle internationale dans le
cadre de l'OCDE (Organisation de coopération et développement
économiques), Bruno Le Maire a assuré à plusieurs reprises que
la taxe française, rétroactive au 1er janvier, n'avait qu'un
caractère temporaire et serait abandonnée quand la communauté
internationale aura convenu d'une taxation commune.

 (Elizabeth Pineau, édité par Myriam Rivet)
 

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