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France-Une contribution de €1,3 md des entreprises au budget 2020
Reuters11/07/2019 à 17:14

    * Extinction sur 3 ans de la niche GNR, mesures
d'accompagnement
    * Pas encore d'annonce sur la niche mécénat
    * La trajectoire de baisse d'IS revue une nouvelle fois

    PARIS, 11 juillet (Reuters) - La réduction des niches
fiscales des entreprises sera finalement moindre que prévu l'an
prochain et s'accompagnera d'un nouveau ralentissement de la
trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (IS) pour les
grandes entreprises, selon les grandes lignes du budget 2020
présentées jeudi par le gouvernement.
    Au total, les entreprises contribueront à hauteur de plus de
1,3 milliard d'euros au bouclage d'un budget entérinant les
baisses d'impôts et la revalorisation des petites retraites
promises aux particuliers à l'issue du "grand débat". 
    "Le montant des réductions sur les niches fiscales (...)
sera de l'ordre de 600 millions d'euros en 2020 et de 1,4
milliard d'euros à partir de 2021, en tenant compte de la
déduction forfaitaire spécifique" (DFS) - un abattement de
cotisations sociales dont bénéficient certains secteurs et qui
va être revu en baisse - a déclaré le ministre de l'Economie et
des Finances Bruno Le Maire lors du débat d'orientation
budgétaire à l'Assemblée.
    Selon Bercy, les coupes dans les niches rapporteront plus
précisément 615 millions d'euros l'an prochain, alors que le
ministre des Comptes publics Gérald Darmanin envisageait encore
un montant d'un milliard il y a un mois.      
    Parallèlement, le gouvernement va donc infléchir une
nouvelle fois, pour les entreprises dont le chiffre d'affaires
dépasse 250 millions d'euros, la trajectoire de baisse de l'IS.
    Les plus grandes entreprises ont déjà été mises à
contribution cette année pour financer une partie des mesures de
soutien au pouvoir d'achat annoncées en décembre dernier sur
fond de crise des "Gilets jaunes". Leur taux d'IS a été maintenu
à 33,3% alors que celui des plus petites entreprises a été
ramené à 31%. 
    "L'impôt sur les sociétés baissera (...) pour toutes les
entreprises dès 2020" a déclaré Bruno Le Maire dans l'hémicycle,
en précisant que cette évolution tiendra compte "par souci de
justice, de la taille".
    
    OBJECTIF RÉAFFIRMÉ D'UN TAUX D'IS À 25% EN 2022
    Au début du quinquennat, il était prévu qu'un taux unique
d'IS de 28% s'applique en 2020 à l'ensemble des entreprises.
Finalement, l'an prochain, le taux d'IS passera de 31% à 28%
pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à
250 millions d'euros. 
    Les plus grandes entreprises verront elles leur taux d'IS
passer de 33,3% à 31%. Le gouvernement n'avait jusqu'ici pas
officialisé de nouvel objectif de taux mais cette disposition
permettra selon Bercy de préserver 700 millions de recettes. 
    Pour autant, l'engagement de porter le taux d'IS "à 25% en
2022 pour toutes les entreprises sans exception" sera tenu, a
assuré Bruno Le Maire. 
    En ce qui concerne les niches, dont la réduction est
"légitime" dans un contexte de baisse de l'IS concernant "toutes
les entreprises" selon Bruno Le Maire, la question de l'avantage
fiscal sur le gazole non routier (GNR) dont bénéficient certains
secteurs industriels, notamment le BTP, revient sur le métier.
    Il fera l'objet d'une suppression progressive en trois ans,
avec une première réduction de 45% au premier juillet 2020, une
deuxième étape portant sa baisse à 75% au 1er janvier 2021 et
une extinction totale prévue au 1er janvier 2022, pour un
rendement annuel passant de 215 millions d'euros l'an prochain à
900 millions d'euros à terme. 
    Ce processus, "cohérent avec (la) volonté (du gouvernement)
d'accélérer la transition énergétique", épargnera les
agriculteurs et le transport de fret ferroviaire et sera assorti
de mesures d'accompagnement, dont un suramortissement pour
l'achat de véhicules moins polluants.
    
    LE CIR RETOUCHÉ
    Défendant lui aussi une révision des dispositifs
dérogatoires dans un contexte de baisse d'impôts généralisée, le
ministre de l'Action et des Comptes publics a expliqué que
l'encadrement de la part patronale de la DFS dégagerait 400
millions d'euros d'économies l'année prochaine.
    L'objectif est de limiter l'effet amplificateur de cet
abattement de charges (qui concerne par exemple le BTP, la
presse ou les entreprises de nettoyage) sur les allègements
généraux dont bénéficient déjà les entreprises.  
    Deux autres niches fiscales seront également retouchées.
    Les dispositifs fiscaux en faveur du mécénat d'entreprise
seront revus pour limiter les effets d'aubaine, mais les mesures
précises ne seront détaillées qu'ultérieurement. 
    Quant au Crédit d'impôt recherche (MIR), considéré par le
gouvernement comme un levier d'attractivité et de compétitivité,
"il est sanctuarisé et le restera", a déclaré Bruno Le Maire.
    Il est cependant prévu un plafonnement des frais de
fonctionnement, ce qui permettra de générer 200 millions d'euros
d'économies en 2021.  
    Pour parvenir à sa nouvelle cible d'un déficit public à 2,1%
du produit intérieur brut en 2020  , "un effort sera
aussi nécessaire en matière de réduction de la dépense
publique", a rappelé Gérald Darmanin devant les députés. 
    Cet effort d'économies destiné à compenser le coût des
mesures prises pour répondre à la crise des "Gilets jaunes"
concernera une nouvelle fois le secteur du logement avec la
révision du mode de calcul des APL. 
    Il passera également par la poursuite de la baisse des
contrats aidés, la réforme de l'audiovisuel public, la réforme
de l'assurance chômage ou encore celle à venir des retraites.   
 
    Les dépenses publiques devraient progresser de 4,6 milliards
d'euros entre 2019 et 2020, soit une hausse de 0,5% en volume
hors inflation. Selon Bercy, les économies sur le budget de
l'Etat s'élèveraient ainsi à environ 1,5 milliard d'euros l'an
prochain.  

 (Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse)
 

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