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France-Un logiciel anti-inégalités salariales imposé aux entreprises

Reuters07/03/2018 à 20:37
    * "Pas une baguette magique", dit Edouard Philippe
    * Un écart salarial de 9% en faveur des hommes
    * Un logiciel à déployer dès 2019 pour certaines entreprises
    * Les concertations dureront six semaines

 (Actualisé avec Premier ministre et réactions des organisations
syndicales et patronales)
    PARIS, 7 mars (Reuters) - Le gouvernement a annoncé mercredi
qu'il comptait imposer aux entreprises de nouvelles obligations
pour résorber les écarts salariaux injustifiés entre les femmes
et les hommes.
    A la veille de la Journée internationale des femmes, le
Premier ministre, Edouard Philippe, et la ministre du Travail,
Muriel Pénicaud, ont présenté aux partenaires sociaux une série
de mesures, dont l'obligation pour les entreprises de plus de 50
salariés d'utiliser un logiciel mesurant un éventuel écart de
rémunération injustifié.
   "Ce n'est pas une baguette magique ce logiciel, c'est un
instrument qui permet d'objectiver un certain nombre de
différences dans la rémunération entre les femmes et les
hommes", a dit Edouard Philippe à l'issue de la rencontre. 
    Cet écart inexpliqué est en moyenne de 9% en faveur des
hommes, selon le gouvernement, alors que la loi impose depuis 45
ans des rémunérations équivalentes pour un travail équivalent.
    Le gouvernement souhaite que le logiciel soit déployé l'an
prochain dans les entreprises de plus de 250 salariés et en 2020
dans celles qui comptent 50 à 249 salariés.
    Si le logiciel constate un écart injustifié, l'entreprise
devra constituer une enveloppe de rattrapage salarial dédiée aux
femmes et résorber cet écart en trois ans.
    Si elle ne le fait pas, l'inspection du travail pourra
décider d'une pénalité pouvant atteindre 1% de la masse
salariale, cumulable avec les pénalités déjà prévues sur ce
sujet.
    
    CONCERTATIONS DE SIX SEMAINES
    Pour établir un éventuel écart, les paramètres du futur
logiciel seront discutés pendant six semaines avec les
partenaires sociaux et des experts.
    Le dispositif sera ensuite intégré au projet de loi sur
l'assurance chômage, la formation professionnelle et
l'apprentissage qui sera présenté fin avril au conseil des
ministres par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.
    Parallèlement, le nombre de contrôles de l'inspection du
travail sera multiplié par quatre, pour passer à 7.000 par an.
    La mise en place de ce logiciel et l'obligation de
transparence sur les résultats qu'il aura mis en lumière seront
contrôlées dès l'an prochain, au même titre que l'obligation
déjà existante de négocier sur les inégalités salariales. 
    A partir de 2022 ou 2023, le contrôle portera également sur
"l'obligation de résultats", c'est-à-dire sur la résorption de
l'écart constaté.
    Le logiciel sera connecté au logiciel de paie de
l'entreprise, afin de réduire les possibilités de tromperie. Les
résultats seront mis à disposition des élus et délégués
syndicaux et le résultat global devra être publié sur le site
internet de l'entreprise.
    
    LES PETITES ENTREPRISES CRITIQUES
    Un logiciel comparable existe en Suisse mais il n'est pas
obligatoire, a-t-on précisé de sources gouvernementales.
    Le gouvernement compte par ailleurs imposer aux conseils
d'administration des entreprises cotées de délibérer chaque
année sur la politique d'égalité salariale.  
    La confédération des petites entreprises (CPME) voit d'un
oeil critique ce logiciel "renifleur qui viendrait observer ce
qui se passe dans les entreprises".
    "Il ne faudrait pas que cet alourdissement ait des effets
contre-productifs avec une espèce de démotivation
entrepreunariale qui serait à la clé", a dit Jean-Michel
Pottier, le vice-président de la CPME qui recommande plutôt de
"prendre des mesures pour améliorer l'efficacité du dispositif
actuel".
    Les organisations syndicales se sont montrées ouvertes à
l'idée de mettre en place un tel dispositif mais restent
vigilantes.
    "On a besoin de savoir comment va marcher ce logiciel", juge
Pascale Coton, de la CFTC. "Quelles sont les données qui vont
rentrer dedans? Comment un logiciel va détecter que c'est
vraiment carrière égale ?" 
    Pour la CGT, il ne faudrait pas que ce dispositif se
transforme "en boîte noire des inégalités salariales et en tour
de passe-passe" qui oublierait les écarts explicables tels que
les inégalités femmes/hommes concernant le "temps de travail",
les écarts de carrière ou encore les inégalités entre métiers
"de valeur égale". 

 (Jean-Baptiste Vey et Caroline Pailliez, édité par Yves
Clarisse)
 

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