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France-Trois ans de prison requis contre le PDG d'Orange dans le procès Tapie
Reuters01/04/2019 à 21:13

    * Un arbitrage contesté rendu en 2008 sous le quinquennat
Sarkozy
    * Stéphane Richard était directeur de cabinet de Christine
Lagarde
    * Une affaire dont la genèse remonte à 1993

    par Emmanuel Jarry
    PARIS, 1er avril (Reuters) - Le ministère public a requis
lundi cinq ans de prison ferme contre Bernard Tapie et trois ans
de prison dont 18 mois avec sursis contre le PDG d'Orange
 ORAN.PA , Stéphane Richard, dans le procès de l'arbitrage
contesté en faveur de l'ancien homme d'affaires dans son
contentieux avec le Crédit Lyonnais.
    Bernard Tapie et son ex-avocat Maurice Lantourne sont
accusés d'avoir obtenu frauduleusement cet arbitrage en 2008 en
collusion avec un des trois arbitres, Pierre Estoup, 92 ans.
    Jugés depuis le 11 mars pour escroquerie et détournement de
fonds publics ou complicité, les trois nient toute malversation.
    Stéphane Richard, qui était directeur de cabinet de la
ministre de l'Economie et des Finances de l'époque, Christine
Lagarde, est pour sa part jugé pour complicité. Le ministère
public a également requis contre lui une interdiction d'exercer
toute fonction publique pendant cinq ans. 
    Il lui est reproché d'avoir facilité l'arbitrage, "agi
délibérément et de manière systématique et clandestine dans le
sens des intérêts" de Bernard Tapie, dissimulé à Christine
Lagarde "des éléments factuels essentiels" et écarté les avis
défavorables de l'Agence des participations de l'Etat (APE).
    Autant d'accusations qu'il s'est employé à réfuter pendant
le procès. Il a ainsi dit n'avoir fait "que (son) travail" de
directeur de cabinet et n'avoir joué qu'un rôle secondaire dans
la décision de recourir à un arbitrage, qui avait selon lui le
soutien politique du pouvoir exécutif de l'époque.   
    Bernard Tapie, qui estime avoir été floué par le Crédit
Lyonnais lors de la vente du fabricant d'équipements de sports
Adidas  ADSGn.DE  en 1993, s'est vu accorder par cet arbitrage
403 millions d'euros, dont 45 millions pour préjudice moral.
    Mais il a été définitivement condamné à rembourser cette
somme au consortium de réalisation (CDR), chargé de gérer le
passif de la banque dans le volet civil de cette affaire.
    Le ministère public a requis trois ans de prison avec sursis
à l'encontre de Maurice Lantourne et trois ans de prison ferme
contre Pierre Estoup, qui n'est venu que le premier jour du
procès et a été absent le reste du temps, pour raisons
médicales.
    
    UN SEUL ARBITRE ENTENDU
    Un seul des trois arbitres a pu être interrogé à la barre :
l'ancien président du Conseil constitutionnel Pierre Mazeaud,
qui a présidé ce tribunal arbitral.
    Entendu comme témoin le 26 mars, il a alors assuré que la
décision en faveur de Bernard Tapie avait été rendu "en toute
impartialité" - "si j'avais à la reprendre, je la reprendrais !"
- et qu'il n'avait pas été "manipulé", tout en admettant qu'il y
avait eu des "discussions animées".
    Pour lui, le Crédit Lyonnais "s'est très mal conduit" dans
l'affaire Adidas et aurait même "mérité une sanction pénale".
    Entendu également comme témoin, mais cité par le parquet,
l'ex-président du Crédit Lyonnais (1993-2003) Jean Peyrelevade,
adversaire de Bernard Tapie, a au contraire dénoncé "le roman"
de l'homme d'affaires et défendu son ancienne banque.
    "Est ce que vous n'avez pas honte ?" lui a hurlé un Bernard
Tapie n'en pouvant plus, à la fin de ses déclarations. "Vous
êtes le premier responsable de ce qui m'arrive !" 
    Les procureurs n'en ont pas moins aussi requis trois ans de
prison dont 18 mois avec sursis et interdiction d'exercer toute
fonction public pendant cinq ans à l'encontre de l'ancien
président du CDR, Jean-François Rocchi.
    Ils ont en revanche demandé la relaxe pour son ex-homologue
de l'établissement public de financement et de restructuration
(EPFR), autre structure chargée de gérer le passif du Crédit
Lyonnais, Bernard Scemama.
    Tous deux étaient notamment accusés d'avoir agi
"délibérément et clandestinement dans le sens des intérêt de la
partie Tapie" dans le cadre de leurs fonctions de l'époque.
    L'Etat, partie civile, a pour sa part demandé au tribunal de
condamner les six prévenus à rembourser solidairement les 403
millions d'euros augmentés des frais de procédure, intérêts et
honoraires des arbitres, soit au total 525 millions d'euros et à
lui payer un million d'euros en réparation du préjudice d'image
subi du fait de cette affaire.

 (Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)
 

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