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France-Soixante millions pour les victimes des prothèses PIP

Reuters12/05/2017 à 14:44
    MARSEILLE, 12 mai (Reuters) - La cour d'appel 
d'Aix-en-Provence a ordonné le paiement immédiat par le 
certificateur allemand TÜV Rheinland  TUVRH.UL  de 60 millions 
d'euros à 20.000 victimes de la fraude aux prothèses mammaires 
défectueuses PIP (Poly Implant Prothèse ), a-t-on appris 
vendredi de source judiciaire.  
    "Le Premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence 
rend ainsi une décision attendue par les victimes, conforme au 
droit et aux éléments objectifs du dossier", a affirmé dans un 
communiqué l'avocat des victimes, Olivier Aumaître, selon lequel 
aucun recours n'est possible. 
    Le tribunal de commerce de Toulon avait déclaré en janvier 
TÜV Rheinland responsable de la fraude aux prothèses PIP et 
l'avait condamné à indemniser provisoirement les victimes à 
hauteur de 3.000 euros chacune. 
    Cette condamnation fait suite aux nouvelles plaintes de plus 
de 20.000 patientes issues de 14 pays, une 
procédure représentant la "plus grande class action (action de 
groupe-NDLR) au monde" selon Olivier Aumaitre. 
    Ces patientes, rejointes dans leur plainte par huit 
distributeurs et 25 cliniques ou chirurgiens, avaient été 
victimes de la pose d'implants mammaires défectueux fabriqués 
par la société française Poly Implant Prothèse (PIP). 
    TÜV Rheinland, l'un des principaux organismes de 
certification d'Europe et le premier en Allemagne, était chargée 
du contrôle de conformité des prothèses mammaires PIP. 
    La cour d'appel d'Aix-en-Provence avait condamné en mai 2016 
Jean-Claude Mas, 77 ans, fondateur de la société PIP, à quatre 
ans de prison ferme et 75.000 euros d'amende pour avoir 
commercialisé et vendu à des milliers de femmes dans le monde 
des prothèses mammaires fabriquées sans respecter les normes 
sanitaires et donc potentiellement dangereuses. 
    Jean-Claude Mas avait été reconnu coupable d'escroquerie à 
l'égard de TÜV Rheinland qui certifiait ses produits. 
    L'affaire PIP avait éclaté en 2010 après le retrait du 
marché de ces prothèses dont une grande partie contenait du gel 
non conforme.  
    Le gouvernement français avait recommandé par précaution 
en 2011 le retrait de ces implants. 
    Quelque 30.000 femmes françaises ont été touchées par ce 
scandale sanitaire, mais le Parlement européen estime à 400.000 
le nombre d'implants mammaires de marque PIP non réglementaires 
vendus dans le monde. 
 
 (Jean-François Rosnoblet, édité par Cyril Camu) 
 

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