France-Sarkozy sera bien jugé dans l'affaire des "écoutes"

information fournie par Reuters •19/06/2019 à 15:39

    * Un ultime recours rejeté par la Cour de cassation
    * La date du futur procès n'est pas encore connue
    * L'ex-président inquiété dans d'autres affaires 

 (Actualisé avec source judiciaire)
    PARIS, 19 juin (Reuters) - Nicolas Sarkozy sera jugé pour
corruption et trafic d'influence dans l'affaire dite des
"écoutes" après le rejet, mercredi, de son dernier recours
contre l'ordonnance le renvoyant, ainsi que son avocat Thierry
Herzog, devant un tribunal correctionnel, a-t-on appris de
source judiciaire.
    Une avocate de l'ex-président, Me Jacqueline Laffont, a
cependant fait valoir dans un communiqué que la Cour de
cassation n’avait "pas écarté les moyens de droit" soulevés par
la défense mais laissé au tribunal "le soin de les trancher".
    "Ces questions de droit restent donc d'actualité, notamment
celle relative à l'interdiction faite par la Cour européenne des
droits de l'Homme d'utiliser contre un justiciable des
retranscriptions d'écoutes téléphoniques avec son avocat",
explique-t-elle.
    "Lorsqu’il sera saisi, il appartiendra au tribunal de dire
si une juridiction française peut s’affranchir d’une décision de
la Cour européenne des droits de L’homme et si une juridiction
française peut juger un dossier en refusant de communiquer le
résultat d’une enquête préliminaire parallèle", ajoute-t-elle.
    La date du procès n'est pas encore arrêtée.        
    Mardi, la Cour de cassation avait rejeté un autre recours de
l'ex-président et de Thierry Herzog, contre le réquisitoire du
parquet national financier (PNF) demandant leur renvoi devant un
tribunal correctionnel pour corruption et trafic d'influence.
    Les juges d'instruction chargés du dossier avaient suivi en
mars 2018 ce réquisitoire et ordonné, sans attendre l'issue de
ce recours, leur renvoi en correctionnelle.
    
    DEUXIÈME PROCÈS APRES "BYGMALION"
    Nicolas Sarkozy est soupçonné d'avoir cherché à obtenir de
l'ancien avocat général à la Cour de cassation Gilbert Azibert
des informations confidentielles sur une affaire le concernant
en échange d'un coup de pouce pour sa nomination à Monaco.
    La justice avait fait placer deux téléphones utilisés par
Nicolas Sarkozy sur écoute en septembre 2013, dans le cadre
d'une enquête sur des accusations de financement libyen de sa
campagne électorale en 2007, pour lesquelles il a été mis en
examen et placé sous contrôle judiciaire.
    Les enquêteurs étaient tombés sur des conversations entre
Nicolas Sarkozy, qui utilisait le pseudonyme "Paul Bismuth", et
Me Thierry Herzog.
    Ces écoutes montraient que les deux hommes étaient bien
renseignés sur une procédure devant la Cour de cassation dans un
autre dossier visant Nicolas Sarkozy : des soupçons d'abus de
faiblesse aux dépens de la milliardaire Liliane Bettencourt,
pour lesquels il a finalement bénéficié d'un non-lieu.
    La justice s'appuie aussi sur des écoutes impliquant Me
Thierry Herzog et Gilbert Azibert, tous deux également renvoyés
en correctionnelle dans cette affaire.
    La Cour de cassation a également rejeté mardi une requête de
Gilbert Azibert demandant l'annulation de l'ordonnance le
renvoyant devant un tribunal correctionnel.
    L'ancien chef de l'Etat, qui a pris sa retraite politique
après sa défaite à la primaire de la droite en 2016, est menacé
d'un autre procès, pour financement illégal de sa campagne
présidentielle de 2012.
    Le Conseil constitutionnel a estimé en mai dernier que rien
ne s'opposait à ce qu'il soit jugé dans cette affaire dite
"Bygmalion".
    

 (Emmanuel Jarry, édité par Simon Carraud et Yves Clarisse)