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France-Pas de répit dans la polémique sur la taxe sur les dividendes
Reuters23/10/2017 à 20:18

    * La fin de la taxe à 3% sur les dividendes coûte 10 mds 
d'euros 
    * Le Maire dénonce l'héritage fiscal du précédent exécutif 
    * Eckert réplique en mettant en cause Macron et son 
entourage 
 
    PARIS, 23 octobre (Reuters) - La polémique sur les 
responsabilités dans l'invalidation de la taxe à 3% sur les 
dividendes, qui va coûter près de dix milliards d'euros aux 
finances publiques, a rebondi lundi soir avec l'intervention de 
l'ex-secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert.  
    Cette taxe, instaurée fin 2012, a été partiellement censurée 
par la Cour de justice de l'Union européenne en mai, puis 
définitivement invalidée par le Conseil constitutionnel au début 
du mois.   Sa suppression définitive a été votée 
vendredi soir à l'Assemblée.   
    Le gouvernement, qui avait provisionné 5,7 milliards d'euros 
sur la période 2018-2021 pour faire face aux contentieux lancés 
par les grands groupes concernés dans le cadre de la loi de 
programmation des finances publiques pour le quinquennat, 
chiffre désormais à près de dix milliards d'euros le coût des 
remboursements et des litiges liés à cette taxe.  
    Une "ardoise" liée à "l'amateurisme juridique" du précédent 
exécutif pour Christophe Castaner et "un scandale d'Etat" pour 
le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire. 
    Face aux critiques de l'opposition de gauche sur un budget 
"pour les riches", Bruno Le Maire ne s'est pas privé de dénoncer 
cet héritage fiscal dans l'hémicycle la semaine dernière lors de 
la discussion du budget.    
    Il a également annoncé avoir demandé à l'Inspection générale 
des Finances de diligenter une enquête pour "faire toute la 
lumière sur le processus de décision qui a conduit à faire 
adopter" cette taxe. 
     
    "SCANDALE" 
    "Ce scandale, ce ne sont pas les fonctionnaires qui en sont 
responsables, (...) ce sont les responsables politiques, ceux 
qui avaient la capacité de décider", a-t-il déclaré en invitant 
les députés de la Nouvelle gauche (ex-PS) à faire preuve 
d'"humilité" sur ce sujet.  
    Pour l'ex-secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert, 
auteur de l'amendement instaurant cette taxe fin 2012, la 
décision de Bruno Le Maire de demander une enquête est "sage" 
mais "il aurait pu commencer par là, avant de donner ses 
conclusions." 
    Dans un billet publié sur son blog, Christian Eckert 
rappelle que cette contribution avait été mise en place fin 2012 
notamment pour faire face à des contentieux d'un montant de 4,5 
milliards d'euros "laissé par le gouvernement précédent auquel 
Bruno Le Maire appartenait", du fait de la censure par la 
justice européenne d'un prélèvement mis en place durant le 
quinquennat de Nicolas Sarkozy.  
    Il souligne que toutes les analyses effectuées en 2012 
avaient conclu "à la conformité au droit communautaire" et 
explique que la censure de la taxe repose sur une jurisprudence 
datant de fin 2016 et qui était donc "inenvisageable en 2012".  
    Pour Christian Eckert, la polémique vise à "faire diversion" 
et Bruno Le Maire et Gérald Darmanin "auraient sans doute été 
plus mesurés" s'ils avaient pris en compte le fait que de 
nombreux membres de la majorité actuelle ont participé au vote 
de cette loi. 
    "Si avant de parler de scandale et d'amateurisme juridique 
ils s'étaient interrogés sur le rôle du président (Emmanuel) 
Macron, secrétaire général adjoint de l'Elysée en 2012, qui 
s'occupait avant tout de fiscalité des entreprises, du 
secrétaire général de l'Elysée d'aujourd'hui, Alexis Koehler, 
directeur de cabinet du ministre des finances (Pierre Moscovici, 
ndlr) en 2012 et des parlementaires devenus ministres 
(Christophe) Castaner, (Gérard)  Collomb, (Richard) Ferrand..., 
qui ont voté à l'été 2012 la loi de finances et tous ses 
articles, ils auraient sans doute été plus mesurés".  
    Bruno Le Maire a ouvert lundi des discussions avec le 
patronat sur la mise en place d'une "contribution 
exceptionnelle" des grandes entreprises pour financer la fin de 
cette taxe.   
    La solution négociée figurera dans le projet de loi de 
finances rectificatives de fin d'année pour 2017, que le 
gouvernement présentera à la mi-novembre.   
 
 (Myriam Rivet, édité par Sophie Louet) 
 

3 commentaires

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  • M3435004
    23 octobre22:33

    "le rôle du président (Emmanuel) Macron, secrétaire général adjoint de l'Elysée en 2012, qui s'occupait avant tout de fiscalité des entreprises." Faux et archi faux. Ferrand m'a dit qu'il s'occupait du jardin de l'Elysée et des allées de bégonias. Il n'a aucune responsabilité et la justice le confirmera.

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