France-Pas de baisse additionnelle des impôts de production en 2019

information fournie par Reuters •28/05/2018 à 15:28

 (Actualisé avec éléments de contexte)
    PARIS, 28 mai (Reuters) - Edouard Philippe a écarté lundi
l'hypothèse d'une baisse additionnelle des impôts de production
l'an prochain, en évoquant la forte contrainte budgétaire, mais
dit son souhait d'y parvenir quand des marges de manoeuvre
auront été trouvées.
    Des baisses sont d'ores et déjà prévues pour l'an prochain,
qui représenteront plus de 1,5 milliard d'euros d'ici à la fin
du quinquennat, a souligné le Premier ministre en clôturant une
réunion du comité exécutif du Conseil national de l'industrie.
    "Nous sommes dans un environnement contraint", a-t-il dit. 
    "Au fur et à mesure que des marges de manoeuvre se
dégageront (...) nous pourrions nous engager à réduire d’autant
ou dans une certaine proportion la fiscalité de production.
C’est clairement dans cette perspective que nous nous plaçons."
    "Je ne crois pas que la loi de finances initiale pour 2019
puisse aller très au-delà de ce que j’ai indiqué. Mais le
travail est en cours (...) qui peut peut-être laisser espérer
des avancées par la suite", a ajouté le chef du gouvernement.
    L'exécutif espère stabiliser le niveau du déficit public en
2019 - à 2,4% du PIB après 2,3% prévu fin 2018 - malgré l'impact
d'environ un point, soit une vingtaine de milliards d'euros, de
la transformation du CICE en baisse de cotisations sociales.
    Toute modification des impôts locaux devrait en outre être
discutée avec les collectivités et s'articuler avec la future
réforme de la fiscalité locale, a souligné Edouard Philippe.
    Les impôts de production, qui ne dépendent pas de la
quantité ou de la valeur des biens et des services produits ou
vendus par les entreprises, représentent en France 3,2% du PIB
contre 1,5% en Italie et 0,5% en Allemagne, soulignent les
auteurs d'une mission sur le sujet.
    Cinq impôts principaux sont acquittés : la contribution sur
la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui pèse 13,3 milliards
d'euros, la taxe sur le foncier bâti (12,1 milliards), le
versement transport (7,2 milliards), la contribution foncière
des entreprises (CFE, 6,5 milliards) et la contribution sociale
de solidarité des sociétés (C3S, 3,6 milliards).
    Les services du Premier ministre précisent que les baisses
prévues pour 2019 représentent plus d'un milliard d'euros -
hausse des seuils et suppression partielle du forfait social sur
l'épargne salariale dans la loi Pacte, suppression de petites
taxes, baisse du plafond de la taxe additionnelle à la CVAE.
    Edouard Philippe a dans le même temps annoncé que 670
millions d'euros seraient consacrés cette année à 148.700
entrées en formation, dont une part significative pour les
métiers en tension dans l'industrie : chaudronniers, soudeurs,
usineurs, mécatroniciens, électroniciens, conducteurs de ligne,
etc.
    Le Conseil national de l'industrie a décidé lundi de quatre
nouvelles priorité de travail : la transformation numérique avec
une réunion spécifique le 9 juillet, l'export avec une réunion
le 10 juillet, l'approvisionnement en matériaux stratégiques et
la bioproduction.

 (Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse)