1. Aide
    1. Espace Client
    2. Connexion
Espace Membre Boursorama

Erreur d'authentification

Vous êtes authentifié. Nous chargeons votre espace membre.

Mot de passe oublié ?

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Identifiant/Mot de passe oublié
Si vous êtes Membre de la Communauté Boursorama, veuillez indiquer l'adresse email que vous avez fournie lors de votre enregistrement pour recevoir votre identifiant et/ou ré-initialiser votre mot de passe :

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Fermer

Conserver cet article pour le lire plus tard

Fermer

Ce service est réservé aux clients et membres de Boursorama.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement

France-Lourdes peines confirmées pour des escrocs au CO2

Reuters28/06/2017 à 16:19
    * Un des principaux dossiers de fraude à la TVA sur le CO2 
    * Un manque à gagner de 283 millions d'euros pour l'Etat 
    * La majorité des peines ont été confirmées en appel 
 
    PARIS, 28 juin (Reuters) - La Cour d'appel de Paris a 
confirmé mercredi les peines de quatre à huit ans de prison et 
les lourdes amendes infligées en première instance aux 
principaux protagonistes d'un des multiples dossiers de fraude à 
la TVA sur les quotas de CO2. 
    L'homme d'affaires Arnaud Mimran, 45 ans, décrit comme le 
principal investisseur dans cette fraude, a refusé de sortir de 
cellule pour entendre la confirmation qu'il resterait en prison. 
    La Cour a maintenu sa condamnation à huit ans de détention 
assortie d'une amende d'un million d'euros et de cinq années 
d'interdiction de gérer une société. Elle a en outre ordonné la 
confiscation de son patrimoine. 
    Mardoché Mouly, 52 ans, considéré comme le logisticien de la 
fraude, écope des mêmes sanctions.  
    L'escroquerie pour laquelle ils ont été jugés consistait, en 
2008-2009, à faire acheter par des sociétés créées pour la 
circonstance des quotas d'émission de CO2 hors taxe à l'étranger 
et à les revendre en France en incluant la TVA, sans reverser 
celle-ci à l'Etat. 
    Le produit de la fraude était réinvesti dans une nouvelle 
opération ou blanchi dans des pays conciliants, comme Hong-Kong, 
Chypre, la Lettonie, la Tunisie, Israël ou la Suisse. 
    Dans cette affaire, le manque à gagner de l'Etat français a 
été évalué à 283 millions d'euros qu'Arnaud Mimran, Mardoché 
Mouly et les autres prévenus sanctionnés dans ce dossier ont été 
condamnés à rembourser solidairement. 
    Au total, une douzaine de réseaux similaires ont été mis au 
jour en France, souvent imbriqués, avec des liens entre certains 
de leurs membres et au moins deux points communs. 
     
    1,6 MILLIARD DE PERTE POUR L'ETAT 
    Le premier est une volonté de profiter du marché des "droits 
à polluer" instauré par l'Union européenne dans le cadre de la 
lutte contre les émissions des gaz à effet de serre. Le second 
est l'utilisation d'Israël comme base arrière ou refuge. 
    Au total, la Cour des comptes évalue à 1,6 milliard d'euros 
la perte subie par l'Etat entre l'automne 2008 et juin 2009 du 
fait du fait de l'activité de ces réseaux. Pour l'ensemble de 
l'UE, la perte serait de cinq à six milliards d'euros. 
    En France, les pouvoirs public y ont mis un coup d'arrêt en 
exonérant de TVA les échanges de quotas à partir du 8 juin 2009. 
    La majorité des huit prévenus jugés mercredi en appel dans 
l'affaire "Mimran-Mouly" sont en fuite et sous mandat d'arrêt. 
    La cour a confirmé les condamnation à quatre à six ans de 
prison et 200.000 à un million d'euros d'amende ces fournisseurs 
de sociétés, gérants de paille et recruteurs. 
    Elle a en revanche relaxé le dirigeant de la société de 
courtage Consus Jaroslaw Klapucki et réduit la peine d'une 
gérante de paille, Elodie Sellem, à un an de prison avec sursis, 
assortie cependant de cinq ans d'interdiction de gérer. 
    Le ministère public avait requis le 14 juin des peines de 
deux à 12 ans de prison dans le dossier "Crépuscule", du nom de 
la société de courtage au coeur de cette escroquerie qui a coûté 
146 millions d'euros à l'Etat en moins d'un an.   
    Le jugement a été mis en délibéré au 13 septembre. 
    Au total, une centaine de personnes ont été mises en examen 
en France, dont une trentaine placées en détention provisoire, 
dans ces dossiers de fraude à la TVA sur les quotas de CO2. 
    Le plus important, le "dossier marseillais", avec 27 
prévenus et un préjudice de 385 millions d'euros, est un des 
prochain procès à venir.  
 
 (Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse) 
 

0 commentaire

Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement

Signaler le commentaire

Fermer

Mes listes

Une erreur est survenue pendant le chargement de la liste

valeur

dernier

var.

Les Risques en Bourse

Fermer

Note d'information importante

Chère Cliente, Cher Client,

Nous souhaitons vous donner quelques règles à suivre pour investir dans les meilleures conditions et vous présenter les risques potentiels auxquels vous êtes susceptibles d'être exposés.

Vos connaissances, Votre profil d'investisseur
Tout d'abord évaluez vos connaissances boursières et financières et formez-vous en consultant le Guide de l'Investisseur, véritable introduction à la bourse et à l'épargne qui est disponible sur votre site Boursorama Banque sous la rubrique «Aide/Formation».
Définissez ensuite votre profil d'investisseur (prudent, équilibré, dynamique) et vos objectifs (durée de placement, rentabilité …). Ce constat vous permettra de vous orienter vers les produits et les marchés qui vous sont le mieux adaptés.

Pensez à vos besoins de liquidité
Adaptez votre durée de placement (1 mois, 1 an, 5 ans, …) à vos besoins de liquidités (projets, impôts …) et en tout état de cause, n'investissez pas en Bourse une partie trop importante de votre patrimoine.

La composition de votre portefeuille
Etudiez la composition de votre portefeuille : diversifiez vos placements afin de réduire au maximum le risque inhérent à un support ou à un secteur en particulier et n'investissez pas dans les produits optionnels (warrants, certificats), fortement risqués, si votre portefeuille n'est pas suffisamment important.

Connaître la vie des Sociétés
Renseignez-vous sur la société au sein de laquelle vous envisagez d'investir (actualités, santé financière, opérations à venir, …).

Agir en connaissance de cause
Soyez conscient des risques auxquels vous êtes exposés : de fait, si certains produits (actions volatiles, warrants, certificats, future…) ou certains modes d'investissement (Service de Règlement Différé) augmentent les espérances de gain, ils accroissent aussi fortement le risque de perte (totale). Ainsi, une connaissance technique préalable approfondie est requise, c'est pourquoi nous conseillons aux néophytes de s'écarter de ce type de produits.

Des risques différents selon les marchés
Prenez connaissance des caractéristiques des marchés sur lesquels vous allez investir : vous êtes confrontés à un risque variable (liquidité, volatilité, niveau d'information, change…) selon les marchés sur lesquels vous décidez d'intervenir (Premier Marché, Second Marché, Nouveau marché, Marché Libre, Marché étranger…).

Figez vos pertes
Enfin, la règle d'or à retenir est de savoir figer ses pertes : à vous de définir le montant de perte acceptable dès le début et une fois ce niveau atteint agissez en conséquence.

En appliquant ces quelques règles de bonnes conduite vous serez à même de mieux appréhender votre risque lorsque vous allez investir sur les Marchés

Un ensemble de cours complets sur la Bourse est également mis à votre disposition gratuitement et que vous pouvez retrouver sur votre site Boursorama Banque dans la rubrique «Aide/Formation». Si des questions resteraient en suspend, n'hésitez pas à contacter votre agence qui est à votre disposition.

Cordialement,
L'équipe de Boursorama Banque.