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France-Les mesures d'urgence "Gilets jaunes" votées à l'Assemblée
Reuters21/12/2018 à 08:18

 (Bien lire "les députés" et non "les parlementaires" au §1)
    PARIS, 21 décembre (Reuters) - Les députés français ont
adopté dans la nuit de jeudi à vendredi une série de mesures en
faveur du pouvoir d'achat décidées dans l'urgence par l'exécutif
pour tenter de mettre fin à la crise des "Gilets jaunes" grâce à
la mobilisation de plus de 10 milliards d'euros.
    Le Parlement avait d'abord définitivement adopté jeudi le
projet de loi de finances (PLF) 2019, un texte revu en toute fin
de marathon budgétaire automnal pour intégrer une partie des
concessions consenties par le gouvernement.
    Ce PLF intègre l'annulation de la hausse de la taxe carbone,
l'alignement du diesel sur l'essence et le maintien de
l'avantage fiscal dont bénéficiaient les entreprises sur le
gazole non routier, ou encore le déblocage des crédits destinés
à financer la hausse de la prime d'activité pour revaloriser les
salaires proches du smic.     
    Il acte également les mesures annoncées dès la mi-novembre
par le Premier ministre Edouard Philippe sur le chèque énergie
et la prime de conversion automobile, après un embrouillamini
mardi à Matignon.  
    Un autre projet de loi, un texte ad hoc de quelques articles
qui complète le PLF 2019, a quant à lui été approuvé par les
députés par 153 voix contre 9, et devrait l'être définitivement
ce vendredi après un rapide passage par le Sénat.
    Il prévoit que les entreprises pourront verser d'ici à fin
mars à leurs salariés touchant jusqu'à 3.600 euros par mois une
prime exonérée - jusqu'à 1.000 euros - de toutes charges
sociales et d'impôt sur le revenu.
    Les salariés et les fonctionnaires effectuant des heures
supplémentaires ne paieront ni cotisations salariales, ni impôt
sur le revenu sur ces dernières à partir du 1er janvier.
    Selon le gouvernement, cette mesure permettra un gain de
pouvoir d'achat annuel d'environ 500 euros pour un salarié
rémunéré 1.500 euros net et réalisant un nombre d'heures
supplémentaires égal à la moyenne observée.
    
    DÉRAPAGE DU DÉFICIT
    Le projet de loi rétablit à compter du 1er janvier le taux
de contribution sociale généralisée (CSG) de 6,6% pour la moitié
des retraités concernés en 2018 par la hausse de CSG de 1,7
point, soit 3,8 millions de foyers et 5 millions de retraités.
    Il s'agit des retraités dont le revenu fiscal de référence
est inférieur à 22.580 euros (34.636 euros pour un couple), soit
un revenu correspondant à la perception d'une pension de 2.000
euros pour un retraité célibataire et sans autre revenu.
    La CSG continuera au cours des premiers mois de l'année à
être prélevée au taux de 8,3% et le trop-perçu donnera lieu à
remboursement dès la mise en place de la mesure et au plus tard
le 1er juillet 2019, a décidé l'exécutif.
    Avec un total de près de dix milliards d'euros pour ces
gestes en faveur du pouvoir d'achat, l'équilibre budgétaire a
été modifié par rapport à l'objectif initial du gouvernement
lors de la présentation du texte fin septembre et le déficit
public s'est écarté de la limite de 3% du PIB fixée par les
traités européens.  
    Le déficit public devrait atteindre 3,2% l'an prochain, en
tenant compte de l'effet ponctuel de la bascule du CICE en
baisse de charges pérenne, soit 0,9 point.     
    Le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire
s'est voulu rassurant sur la position de la Commission
européenne à l'égard de ce dérapage, au lendemain d'un entretien
à Bruxelles avec le vice-président de la Commission, Valdis
Dombrovskis.
    "Je crois que nous avons la compréhension de la Commission
européenne, qui a parfaitement noté les circonstances
exceptionnelles dans lesquelles se trouvait aujourd'hui la
France et donc la nécessité de répondre au cri de colère et de
souffrance qui s'est manifesté dans notre pays", a-t-il expliqué
dans l'hémicycle avant le vote. 
    Il a cependant précisé que le "rétablissement des comptes
publics (n'était) pas négociable" et réaffirmé la détermination
du gouvernement à poursuivre les réformes.

 (Myriam Rivet et Yves Clarisse, édité par Jean Terzian)
 

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