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France-Les députés inscrivent l'environnement dans la Constitution
Reuters13/07/2018 à 16:21

    * Le climat désormais mentionné dans l'article Ier
    * Unanimité pour ôter le mot "race" de la Constitution
    * Le Sénat indispensable pour mener la réforme à son terme 

    PARIS, 13 juillet (Reuters) - L'Assemblée nationale a
franchi cette fin de semaine plusieurs étapes symboliques dans
la réforme des institutions en supprimant le mot "race" de la
Constitution, où a en revanche été inscrite la notion de la
préservation de l'environnement. 
    Vendredi, les députés ont adopté en première lecture par 65
voix contre trois un amendement de la majorité visant à
introduire dans la loi fondamentale des références au climat et
à la biodiversité, conformément au souhait du ministre de la
Transition écologique, Nicolas Hulot.
    La République "agit pour la préservation de l'environnement
et de la diversité biologique et contre les changements
climatiques", peut-on lire dans la nouvelle version de l'article
Ier. 
    "Quand la réforme sera adoptée, la France sera l'un des
premiers pays au monde à inscrire dans son droit fondamental
deux enjeux prioritaires du 21e siècle", s'est aussitôt félicité
Nicolas Hulot sur Twitter. 
   Evoquant un "vote en demi-teinte", La Fondation pour l'homme
et la nature souhaite pour sa part une formulation renforcée
lors du passage du texte au Sénat, préférant au mot "agir" des
verbes d'obligation comme "garantir" ou "assurer".
    "L'utilisation du verbe 'agir' transforme cette obligation
de résultat en obligation de moyen rendant l'interprétation du
juge administratif et constitutionnel beaucoup plus aléatoire",
fait valoir l'ex-Fondation Nicolas Hulot dans un communiqué. 
    Jeudi, les députés avaient adopté à l'unanimité, pour ce
même article Ier, un amendement supprimant le mot "race" et
interdisant toute distinction de sexe dans la loi fondamentale. 
    Dans le paragraphe ainsi réécrit, la France "assure
l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction de
sexe, d'origine ou de religion", au lieu de "sans distinction
d'origine, de race ou de religion".
    
    "FIER"
    Malgré un vote unanime au final par 119 voix pour et zéro
contre, plusieurs députés ont mis en garde contre le risque de
baisser la garde dans la lutte contre les discriminations. 
    Richard Ferrand, rapporteur général du texte, a invité ses
collègues à se comporter en "bons combattants de la République"
par "un engagement actif qui fasse que le racisme et
l'antisémitisme soient en toutes circonstances combattus, jamais
tolérés".
    François de Rugy, qui présidait la séance, s'est déclaré sur
Twitter "fier de cette unanimité en tant que Président de
l'Assemblée et aussi en tant que député de Nantes, ville qui a 
su regarder en face son passé esclavagiste pour le dépasser."
    Même sentiment exprimé par l'ancien Premier ministre Manuel
Valls, désormais apparenté à La République en marche. 
    "Mon combat contre le racisme et l'antisémitisme trouve une
nouvelle consécration. Il n'y a qu'une race : la race humaine,
l'unicité de l'humanité. Merci à ceux et à celles qui ont mené
ce combat", a écrit le député de l'Essonne.
    Ces modifications n'entreront en vigueur que si la réforme
constitutionnelle arrive à son terme. 
    L'avis du Sénat, dominé par la droite, est essentiel sur ces
sujets, toute réforme constitutionnelle devant être votée dans
les mêmes termes par les deux assemblées, puis obtenir une
majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés au
Parlement réuni en Congrès - ou être validé par référendum.
    Le volet constitutionnel de la réforme des institutions est
examiné en première lecture à l'Assemblée jusqu'à la fin de la
semaine prochaine, avant un vote solennel prévu le 24 juillet. 
    Les deux autres textes, une loi organique et une ordinaire 
examinés à la rentrée de septembre, acteront la réduction d'un
tiers du nombre de parlementaires, la limitation du cumul des
mandats et l'introduction d'une dose de proportionnelle de
l'ordre de 15% dans les scrutins aux législatives.

 (Elizabeth Pineau avec Simon Carraud, édité par Yves Clarisse)
 

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