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France-Les députés amendent le "délit de solidarité"
Reuters22/04/2018 à 15:53

    PARIS, 22 avril (Reuters) - Les députés ont adopté dimanche
un amendement au projet de loi asile et immigration limitant la
possibilité de poursuites pénales pour aide au séjour irrégulier
d'un étranger, dit "délit de solidarité".
    Le fait d'aider à la circulation, de transporter ces
migrants ou de leur fournir une aide linguistique ou sociale a
notamment été ajouté au nombre des exceptions prévues par la loi
par le biais de cet amendement déposé par le gouvernement, mais
aussi La République en Marche (LaRem) et le Modem.
     Le texte prévoit ainsi d'interdire les poursuites à l'égard
de "toute personne physique ou morale, lorsque l'acte reproché a
consisté à fournir des conseils et de l'accompagnement,
notamment juridiques, linguistiques ou sociaux, ou des
prestations de restauration, d'hébergement ou de soins médicaux
destinées à assurer des conditions de vie dignes et décentes à
l'étranger, ou bien toute autre aide visant à préserver la
dignité ou l'intégrité physique de celui-ci (...), sauf si
l'acte a donné lieu à une contrepartie directe ou indirecte ou a
été accompli dans un but lucratif".
    L'amendement a été soutenu par la majorité et l'ensemble de
la gauche et son vote a été salué par leurs applaudissements,
sur fond de difficile examen du projet de loi asile et
immigration.
    La droite a voté contre. "Vous refusez la fermeté vis-à-vis
des mafieux qui font du trafic d'êtres humains", a déclaré la
député LR Valérie Boyer.
    Le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb s'est défendu de
tout laxisme face aux attaques de la droite. "Jamais nous
n'accepterons sous quelque forme que ce soit d'aider les
passeurs, fussent-ils animés par des raisons idéologiques, nous
ne pouvons l'admettre, nous resterons dans ce qui est l'ordre et
la loi en France".
    Une circulaire du ministère de la Justice devait fixer par
la suite le cadre d'action des forces de l'ordre.
    L'amendement, qui apparaît comme une concession aux
inquiétudes de l'aile gauche de la majorité sur le texte, fait
suite à l'adoption la veille de l'article 16 sur l'allongement
de la durée de rétention maximale pour les étrangers en attente
d'expulsion à 90 jours.
    Neuf députés LaRem ont voté contre et cinq autres se sont
abstenus sur une des mesures les plus controversées du projet de
loi.
    L'opposition de tout bord a continué dimanche à défendre
avec constance ses amendements, prolongeant les débats au-delà
du calendrier initial. Dimanche après-midi, 200 amendements (sur
plus d'un millier déposés) devaient encore être examinés,
laissant présager d'un vote dans la nuit au plus tôt.
    Une fois voté, le texte est attendu courant juin au Sénat.

 (Julie Carriat, édité par Yann Le Guernigou)
 

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