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France-Le renvoi de 19 migrants mineurs suspendu par la justice

Reuters23/02/2018 à 21:23
    NICE, 23 février (Reuters) - La décision du préfet des 
Alpes-Maritimes de renvoyer dix-neuf migrants mineurs africains 
non accompagnés vers l'Italie a été suspendue par le tribunal 
administratif, a-t-on appris vendredi auprès de la juridiction 
qui avait été saisie en référé. 
    "La décision de refus d'entrée en France est entachée d'une 
illégalité manifeste qui a porté atteinte et continue de porter 
gravement atteinte", aux intérêts de ces 19 migrants, déclare 
dans son ordonnance le juge des référés du tribunal 
administratif de Nice. 
    Le délai légal d'une journée entre l'entrée sur le 
territoire et le renvoi vers l'Italie, applicable aux mineurs 
non accompagnés, n'a pas été respecté, souligne le juge.  
    Les jeunes, originaires notamment d'Érythrée, du Soudan, du 
Mali, d'Egypte et de Guinée, ont été interpellés à la gare de 
Menton-Garavan (Alpes-Maritimes) entre le 15 et le 18 février.  
    L'argument de la préfecture, qui a insisté lors de 
l'audience, mercredi, sur l'impossibilité d'attester de la 
minorité de ces personnes, faute de papiers d'identité, n'a pas 
été retenu.  
    "Lorsqu'il n'est pas possible de déterminer si l'étranger 
est majeur, le doute profite à l'intéressé et le mineur présumé 
non accompagné d'un représentant légal ne peut être rapatrié 
avant l'expiration du délai d'un jour franc", précise le 
magistrat. 
    Les associations qui ont lancé les procédures disent 
observer "des refoulements systématiques des étrangers venant 
d'Italie lors de contrôles d'identité discriminatoires en gare 
de Menton-Garavan".  
    Selon elles, les personnes interpellées sont placées après 
un passage au poste frontière dans le train express régional à 
destination de Vintimille (Italie) où aucune prise en charge 
n'est prévue à l'arrivée.  
    Ces arguments sont rejetés par le préfet. Georges-François 
Leclerc est venu défendre devant le tribunal mercredi le travail 
des forces de l'ordre et l'interprétation des textes appliqués 
dans un département confronté, a-t-il dit, à un très fort afflux 
de migrants.  
    Le juge des référés a reconnu la difficulté de la tâche 
dévolue aux autorités dans son ordonnance. "Il ne sera pas 
prononcé d'injonction à l'encontre du préfet des Alpes-Maritimes 
dans la mesure où les parties ont manifesté, le jour de 
l'audience, le souhait d'être éclairées, du fait de la 
complexité des textes en vigueur", écrit-il. 
    Les 19 migrants concernés par la décision de justice 
pourront bénéficier de l'aide juridictionnelle.  
    Tous seraient actuellement en Italie. "On va essayer de les 
joindre ce week-end, de les identifier et de les faire revenir", 
a indiqué à Reuters l'un de leurs avocats, Zia Oloumi. 
    Sur les vingt dossiers examinés par le tribunal 
administratif de Nice, un renvoi vers l'Italie a cependant été 
confirmé en raison de la majorité avérée de la personne. 
    La préfecture des Alpes-Maritimes n'a pas commenté le 
jugement. 
 
 (Matthias Galante, édité par Caroline Pailliez et Danielle 
Rouquié) 
 

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