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France-Le patronat refuse de bouger sur les contrats courts
Reuters08/02/2018 à 20:51

    * Une menace sur la négociation assurance chômage 
    * Le Medef ne veut pas de sanctions 
    * Les syndicats refusent de signer l'accord patronal tel 
quel 
 
 (Actualisé avec le compte-rendu des négociations) 
    PARIS, 8 février (Reuters) - Le patronat a refusé une 
nouvelle fois jeudi de revoir sa position sur la question des 
contrats courts, pomme de discorde avec les syndicats qui menace 
la réussite de la négociation sur l'assurance chômage.  
    Le projet d'accord patronal (Medef, CPME, U2P) qui a servi 
de base pour la cinquième séance de négociation ne prévoit pas 
de sanction pour les branches professionnelles qui refuseraient 
de négocier afin de limiter le recours aux contrats courts (CDD 
et intérim), une demande récurrente des organisations 
syndicales.   
    Le texte ne modifie pas non plus le périmètre des branches 
concernées par ces obligations. Le patronat le limite à quatre 
branches (en faisant de l'intérim une branche à part entière) 
quand les syndicats veulent l'élargir à une dizaine.  
    "Il risque d'y avoir un désaccord unanime", a déclaré le 
négociateur de la CGT, Denis Gravouil, à l'issue de la 
rencontre. "Nous ne sommes par certains que le patronat ait 
envie d'aboutir".  
    "Je suis plus que pessimiste", a pour sa part dit le 
négociateur de FO, Michel Beaugas.  
    Les partenaires sociaux ne disposent plus que d'une semaine 
pour s'entendre sur un texte qui, en plus de traiter de la 
question des contrats courts, porte sur l'intégration des 
démissionnaires au dispositif, annonce une réflexion sur les 
indépendants et dessine des pistes de réforme sur le contrôle 
des chômeurs et sur la gouvernance.      
         
    "DES CONSÉQUENCES TRAGIQUES" 
    Pour le négociateur de la CFTC, Eric Courpotin, un désaccord 
pourrait "avoir des conséquences tragiques sur les demandeurs 
d'emploi".  
    "S'il n'y a pas d'accord, c'est le gouvernement qui va se 
charger de reprendre la main sur l'assurance chômage et on ne 
sait pas trop ce qu'il va nous sortir", a-t-il ajouté.   
     Le ministère du Travail, qui a fait de la question de la 
lutte contre la précarité l'un des piliers de sa réforme pour 
endiguer le chômage de masse, a menacé les partenaires sociaux 
d'imposer son propre système de bonus-malus en cas d'échec.  
    Il veut aussi reprendre la main sur une partie de la 
gouvernance du dispositif.  
    Le Medef dit travailler encore cette semaine avec les 
branches professionnelles pour voir comment il pourrait élargir 
"le champ des engagements".  
    Il a aussi ouvert la porte à l'idée d'inscrire dans le 
projet d'accord la menace du bonus-malus du gouvernement en cas 
d'échec des négociations, ce qui ne signifie pas qu'il cautionne 
cette mesure. 
     
    PAS DE CAUTIONNEMENT   
    "Que ce soit dans le texte que l'on remet ou que ce soit 
dans le document d'orientation, je ne vois pas une très grande 
différence en terme de portée", a dit le négociateur du Medef, 
Alexandre Saubot. "On ne veut juste pas donner l'impression 
qu'au titre de ce qu'on mettrait dans l'accord, on renonce à se 
battre contre une mesure dont on est convaincu qu'elle n'aura 
aucune efficacité". 
    Le patronat modifie cependant légèrement le cadre de 
négociations que les branches concernées devront entreprendre 
pour traiter des contrats courts.  
    Elles auront dorénavant l'obligation - et non plus la 
possibilité - de discuter des thèmes suivants: développement des 
compétences des salariés, CDD et contrats de travail 
temporaires, accès à l'emploi durable pour les populations les 
plus éloignées de l'emploi ainsi qu'organisation du travail et 
gestion de l'emploi - un thème réclamé par la CFDT. 
    Pour la première fois depuis le début des négociations sur 
l'assurance chômage, le projet d'accord détaille les ambitions 
du patronat sur la gouvernance et le pilotage du régime.  
    Il insiste sur le principe d'une "négociation paritaire" qui 
permette de "définir en toute autonomie les règles 
d'indemnisation et le niveau de ressources nécessaires du 
régime". Il ajoute que le régime devrait se passer "à terme" de 
la garantie financière accordée par l'Etat.  
    Finalement, le texte fait droit à certaines revendications 
des syndicats sur la question des démissionnaires, comme la 
possibilité pour celui qui se voit refuser l'allocation de 
saisir une instance pour contester cette décision.  
 
 (Caroline Pailliez, édité par Yves Clarisse et Simon Carraud) 
 

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