France-Le HCSF adopte un plan contre la dégradation des prêts immobiliers

information fournie par Reuters •12/12/2019 à 19:46

    PARIS, 12 décembre (Reuters) - Le Haut Conseil de la
stabilité financière (HCSF) a annoncé jeudi l'adoption d'un plan
d'action contre la dégradation des conditions d'octroi des prêts
immobiliers.
    Dans un communiqué, le HCSF recommande aux banques "de se
conformer aux bonnes pratiques établies, à savoir : un taux
d’effort à l’octroi maximal de 33 % du revenu net de
l’emprunteur ; une durée de crédit qui n’excède pas 25 ans.
Jusqu’à 15% de la production". Il adoptera formellement dans les
prochains jours une recommandation détaillée à cet effet. 
    "Si cette recommandation n’était pas suffisamment suivie
d’effet, le HCSF pourra ultérieurement recourir aux pouvoirs qui
lui sont conférés par le 5° de l’article L-631-2-1 du code
monétaire et financier, ou le 4° ter du même article incluant la
possibilité de demander aux banques davantage de capital à
raison des nouveaux crédits non conformes aux bonnes pratiques
établies", ajoute-t-il. 

 (Rédaction de Paris)