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France-Le coup d'envoi de la réforme du Code du travail donné mercredi

Reuters27/06/2017 à 19:07
    * Un projet de loi sans véritable opposition politique 
    * Des syndicats s'organisent pour torpiller le projet 
    * Des inquiétudes lors des concertations 
 
 (Actualisé avec la CGT §§ 2 et 10-13) 
    PARIS, 27 juin (Reuters) - Le gouvernement donnera mercredi 
le véritable coup d'envoi de la réforme du Code du Travail avec 
la présentation en conseil des ministres du projet de loi 
d'habilitation à légiférer par ordonnances, un procédé contesté 
à gauche. 
    Ce projet, emblématique du début de quinquennat, sera le 
premier test social pour Emmanuel Macron et Edouard Philippe, 
qui pourraient être confrontés dès le 12 septembre à une journée 
de grève si un appel lancé en ce sens par la CGT, mardi, est 
suivi d'effet.  
    Parmi les mesures à l'ordre du jour mercredi : la 
redéfinition de l'articulation des accords de branche et 
d'entreprise; la simplification du dialogue social par la fusion 
des instances représentatives du personnel; et la sécurisation 
des relations de travail à travers la mise en place d'un barème 
pour encadrer les indemnités prud'homales.  
    "Nous voulons mener ces réformes d'ici à 18 mois. C'est 
extrêmement ambitieux", a rappelé la ministre du Travail Muriel 
Pénicaud, dans le Journal du Dimanche.  
    Après l'examen en conseil des ministres du projet de loi 
d'habilitation, qui définit le domaine d'intervention des 
réformes, le texte sera envoyé à l'Assemblée pour décider si le 
gouvernement peut légiférer par ordonnances ou non.  
    Une fois le feu vert donné, les ordonnances seront examinées 
par le conseil des ministres, puis rendues effectives à leur 
publication en septembre. 
    Fort de sa majorité écrasante aux élections législatives du 
18 juin, avec ses 308 députés, le gouvernement d'Edouard 
Philippe ne devrait pas rencontrer de résistance tout au long de 
ce processus parlementaire.  
    Il peut aussi compter sur l'appui du MoDem et ses 42 
députés, voire de la quarantaine d'ex-Républicains 
"constructifs". "Pour l'instant, je ne vois aucun motif sur 
lequel on pourrait s'opposer", a dit lundi le nouveau président 
du groupe MoDem, Marc Fesneau, dans le Parisien.  
     
    LES SYNDICATS, SEULE OPPOSITION 
    "La CGT refuse de servir d'alibi ou de faire-valoir dans le 
cadre d'un dialogue social pipé d'avance", a fustigé la centrale 
dans un communiqué de sa commission exécutive publié mardi. 
    "La CGT considère que la mobilisation doit s'amplifier, 
s'ancrer sur tous les lieux de travail, dans un cadre unitaire 
le plus large possible. La rentrée de septembre doit être la 
traduction des résistances", peut-on lire dans ce document. 
    "C'est pourquoi elle propose de faire du 12 septembre, une 
journée d'action et de grève dans toutes les entreprises et 
services." 
    L'organisation, avec d'autres syndicats comme la FSU, 
Solidaires et le syndicat étudiant Unef d'Île-de-France, a 
manifesté mardi à quelques pas de l'Assemblée nationale, où les 
députés élus les 11 et 18 juin faisaient leur entrée, pour 
s'opposer à ce qu'elles considèrent être "un recul social".  
    Dans une interview à Reuters, le secrétaire général de la 
CGT, Philippe Martinez, avait déjà qualifié de "mascarade" le 
processus de concertations du gouvernement avec les partenaires 
sociaux qui est en cours depuis le 9 juin et doit se poursuivre 
jusqu'au 21 juillet.   
    Son homologue de la CFDT, Laurent Berger, a dit à Reuters 
vouloir se prêter au jeu des concertations, mais se tient prêt, 
lui aussi, à appeler à la mobilisation si les ordonnances ne 
tiennent pas compte de ses propositions.   
    Le gouvernement a entamé mardi sa deuxième série de 
rencontres avec les partenaires sociaux pour aborder la place du 
dialogue social dans l'entreprise.  
    Les organisations syndicales disent surveiller ce thème de 
près puisque, dans son programme de campagne, Emmanuel Macron 
proposait de donner à l'employeur la possibilité de consulter 
ses employés directement par référendum pour mettre en place un 
accord d'entreprise. 
     
    LES CONCERTATIONS CONTINUENT 
    "On ne sait pas encore quelles sont leurs intentions à ce 
sujet, mais pour nous, c'est clairement une ligne rouge", a 
prévenu Cristelle Gillard, négociatrice pour Force ouvrière.  
    Pour l'instant, seul un syndicat ayant recueilli au moins 
30% des voix peut consulter les salariés par référendum. 
L'accord est validé s'il est approuvé par la majorité. 
    Le gouvernement remettrait également sur la table le chèque 
syndical, un montant offert par l'employeur qui permettrait aux 
salariés de financer l'organisation syndicale de leur choix, 
selon les fuites du Monde et de Mediapart qui ont dit la semaine 
dernière avoir mis la main sur le projet de loi d'habilitation 
du gouvernement.  
    Cette mesure fait, cette fois-ci, grincer des dents les 
petites entreprises. "On paie déjà 0,016%. Si demain, on doit 
payer une deuxième fois, ça ne marchera pas vraiment", a déclaré 
mardi François Asselin, président de la CPME.  
    Les organisations syndicales sont financées en partie par 
les employeurs, en proportion de leur masse salariale.  
 
 (Caroline Pailliez avec Simon Carraud, édité par Yves Clarisse) 
 

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