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France-Le contrat de travail prioritaire dans la réforme-presse

Reuters05/06/2017 à 11:07
    * Neuf ordonnances dans le projet de réforme du 
travail-presse 
    * Contrat de travail renvoyé à l'accord d'entreprise 
    * Retour de la "barémisation" des indemnités prud'homales 
    * Le gouvernement évoque "un document de campagne" 
 
    PARIS, 5 juin (Reuters) - Le contrat de travail figure parmi 
les éléments que le gouvernement compte renvoyer aux 
négociations au sein des entreprises, dans le cadre de la 
réforme qu'il souhaite boucler d'ici à la fin de l'été, selon 
l'édition de lundi du Parisien.  
    Le quotidien, qui indique s'être procuré l'avant-projet de 
loi sur la réforme du travail, précise que ce document - qui 
comporte neuf ordonnances, dont une purement technique - date du 
12 mai, soit avant le début des consultations des partenaires 
sociaux par le président de la République Emmanuel Macron, le 
Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail 
Muriel Pénicaud. 
    Mais il s'agit d'"un document de travail de campagne, qui 
date d'avant l'annonce de la composition du gouvernement", 
indique-t-on en Matignon en précisant que ce texte "n'émane donc 
pas du gouvernement et ne l'engage pas". 
    Alors que la ministre du Travail doit adresser dans la 
semaine un programme de travail aux partenaires sociaux, 
plusieurs représentants syndicaux contactés par Reuters ont 
indiqué ne pas disposer de ce document.   
    D'après Le Parisien, ce document précise les intentions de 
l'exécutif, dont l'intention, affichée pendant la campagne 
présidentielle, est d'accroître la portée des accords 
d'entreprise, plafonner les indemnités prud'homales et modifier 
- voire fusionner - les instances représentatives du personnel. 
     
    ENCADREMENT DES INDEMNITÉS PRUD'HOMALES 
    Concrètement, ce texte indique par exemple que les 
dispositions des contrats de travail (CDI et CDD), comme les 
modalités de licenciement - préavis, indemnités, motifs - ou 
encore le nombre de renouvellement des CDD, pourraient être 
renvoyées à l'accord d'entreprise.  
    Selon Le Parisien, le contrat de travail est un chantier 
"prioritaire", devant d'autres aspects également à réintégrer 
dans la négociation au niveau de l'entreprise, comme la durée du 
travail et les horaires de nuit ou les salaires.  
    Autre mesure de ce texte susceptible de susciter une forte 
opposition des syndicats, l'instauration d'un référentiel - 
plancher et plafond - pour le montant des indemnités 
prud'homales en cas de licenciement abusif. 
    Cette disposition qui figurait déjà dans la loi Macron 
d'août 2015, avait été censurée par le Conseil constitutionnel, 
au motif que ces indemnités ne pouvaient pas varier en fonction 
de la taille de l'entreprise. Réintroduite dans la loi Travail 
de 2016 portée par Myriam El Khomri, elle avait finalement été 
retirée du texte face à l'opposition des syndicats. 
    Le nouvel exécutif compte présenter en juillet un projet de 
loi d'habilitation pour pouvoir mener sa réforme du droit du 
travail par des ordonnances qu'il prévoit de publier avant le 21 
septembre.    
    Cette première vague de réformes risquant de susciter la 
controverse aura valeur de test pour Emmanuel Macron, alors que 
certains syndicats avaient livré en 2016 une longue bataille 
dans la rue contre la réforme du droit du travail menée par le 
gouvernement de François Hollande.      
 
 (Myriam Rivet, avec Jean-Baptiste Vey et  Emmanuel Jarry, édité 
par Pierre Serisier) 
 

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