1. Aide
    1. Espace Client
    2. Connexion
  1. Aide
    1. Espace Client
    2. Connexion
Espace Membre Boursorama

Erreur d'authentification

Vous êtes authentifié. Nous chargeons votre espace membre.

Mot de passe oublié ?

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Identifiant/Mot de passe oublié
Si vous êtes Membre de la Communauté Boursorama, veuillez indiquer l'adresse email que vous avez fournie lors de votre enregistrement pour recevoir votre identifiant et/ou ré-initialiser votre mot de passe :

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Fermer

France-Le CETA ne nécessite pas une révision de la Constitution
Reuters31/07/2017 à 12:03

    PARIS, 31 juillet (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a 
validé lundi l'accord économique et commercial entre l'Union 
européenne et le Canada (CETA), estimant que cet accord de 
libre-échange controversé ne nécessitait pas de révision de la 
Constitution française. 
    "Au terme de son analyse, et dans le strict cadre de son 
examen de constitutionnalité d'un accord qui, pour une large 
partie, relève de la compétence exclusive de l'Union européenne, 
le Conseil constitutionnel a jugé que celui-ci n'implique pas de 
révision de la Constitution", peut-on lire dans un communiqué.  
    Concernant l'épineuse question des tribunaux d'arbitrage, le 
Conseil estime que ce dispositif "ne méconnaît pas les 
conditions essentielles d'exercice de la souveraineté 
nationale".  
    Les Sages avaient été saisis en mars par plus de soixante 
députés qui jugeaient ce traité, qui a été approuvé par le 
Parlement européen le 15 février, incompatible avec la 
Constitution. 
    Le CETA, que l'UE et le Canada négocient depuis 2009, 
constitue aux yeux de ses partisans un tournant dans la défense 
du libre-échange face à une vague protectionniste et permet de 
faire disparaître les tarifs douaniers sur près de 99% des 
marchandises entre les deux partenaires.  
    Ses détracteurs estiment eux que ce traité constitue un 
risque de régression en matière de normes sociales et 
environnementales de l'Union européenne. 
    Le traité, qui doit encore être approuvé par les parlements 
nationaux pour entrer en vigueur, pourrait être mis en oeuvre 
"provisoirement" dès le 21 septembre, une décision qui suscite 
l'ire de ses opposants. 
    "L'accord prévoit la possibilité d'interrompre cette 
application provisoire en cas d'impossibilité pour une partie de 
le ratifier", rappelle le Conseil constitutionnel.  
    Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron, qui est 
favorable au CETA, s'est dit prêt à reconsidérer sa position si 
l'impact du traité est jugé négatif par une commission d'experts 
dont la composition a été présentée début juillet.  
 
 (Marine Pennetier, édité par Yves Clarisse) 
 

0 commentaire

Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement

Signaler le commentaire

Fermer

Mes listes

Une erreur est survenue pendant le chargement de la liste

valeur

dernier

var.

Les Risques en Bourse

Fermer