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France-Le bout du tunnel en vue pour la loi mobilités
Reuters18/06/2019 à 18:10

    * Les députés adoptent le texte à une large majorité
    * La "LOM" embrasse de multiples sujets 
    * Assemblée et Sénat doivent encore trouver un compromis
    * Près de deux ans de gestation

    PARIS, 18 juin (Reuters) - Les députés ont adopté mardi le
projet de loi sur les mobilités, un texte majeur du quinquennat
qui s'apparente également à un catalogue de mesures hétéroclites
abordant aussi bien l'avenir des grandes infrastructures de
transports que la pratique du vélo ou l'assouplissement des 80
km/h sur les routes nationales.
    Le long parcours de la "LOM" (loi d'orientation des
mobilités, selon son appellation officielle), en gestation
depuis près de deux ans, n'est pas achevé pour autant, un
compromis restant à trouver entre Assemblée nationale et Sénat
dans le cadre d'une commission mixte paritaire.
    Cette nouvelle version, enrichie de nouveaux amendements,
diffère en effet de celle votée par les sénateurs, le 2 avril.
 
    Au terme de dizaines d'heures de discussions parfois âpres à
l'Assemblée, 372 députés ont voté en faveur du projet de loi, 40
contre. Cent quarante-quatre se sont par ailleurs abstenus à
l'appel des groupes Les Républicains et socialiste.
    "Le texte issu de vos débats est un texte d'équilibre", a
salué Elisabeth Borne, ministre des Transports et maître
d'oeuvre de la "LOM", dont les travaux préparatoires ont démarré
avec les assises de la mobilité, lancées en 2017.
    Elle a également dit espérer que les deux chambres
parviennent à un accord afin que la loi entre en vigueur "le
plus rapidement possible".
    Censée à l'origine donner le cap de la politique des
transports à l'horizon de plusieurs décennies, la loi est entrée
en résonance avec l'actualité de ces derniers mois.
    Au plus fort de la crise des "Gilets jaunes", le
gouvernement a insisté sur les dispositions devant permettre de
désenclaver les territoires les plus reculés - c'est le cas
notamment de l'enveloppe allouée à l'entretien et au
développement du réseau routier.  
    
    "ON AVANCE, MAIS PAS ASSEZ VITE"
    Au total, l'exécutif prévoit d'investir plus de 13 milliards
d'euros dans les transports au cours du quinquennat à venir,
soit 40% de plus que durant les cinq années écoulées, puis de
nouveau 14,3 milliards d'euros pendant la période 2023-2027.
    La priorité est donnée à ce que le gouvernement appelle les
transports du quotidien plutôt qu'aux mégaprojets, pas
officiellement abandonnés mais renvoyés à plus tard, avec un
accent particulier mis sur le réseau ferroviaire.
    L'exécutif a aussi fait de ce texte un symbole de sa volonté
- affichée - d'accélérer la transition verte. 
    Il contient en effet un versant écologique, qui se traduit
notamment par l'objectif d'interdire, d'ici à 2040, la vente des
véhicules roulant à l'essence ou au diesel.    
    La LOM ne convainc toutefois pas totalement les écologistes,
à l'image du député Matthieu Orphelin, qui a voté en faveur du
texte mais "sans enthousiasme".
    "On avance, mais pas assez vite : le gouvernement a refusé
les options les plus ambitieuses pour une mobilité vraiment
durable", a justifié, dans un communiqué, ce proche de Nicolas
Hulot, qui a quitté la majorité en février dernier sur un aveu
d'impuissance.  
    Les élus de gauche et certains membres de la majorité ont
notamment échoué à inscrire dans la loi une taxe sur le kérosène
des avions. Le secteur de l'aérien n'est mis à contribution que
par le biais d'une réaffectation partielle du produit de la taxe
de solidarité sur les billets d'avion - la "taxe Chirac" - pour
un montant d'environ 30 millions d'euros.
    "Taxer le kérosène en France et seulement en France, c'est
foutre par terre Air France, c'est ça le sujet", a déclaré mardi
Gilles Le Gendre, chef de file des députés "marcheurs", lors
d'une conférence de presse. "Donc nous avons porté dans le cadre
des élections européennes un projet de taxation du kérosène au
niveau européen, nous allons nous employer à ce que ce projet
voie le jour, plutôt vite que tard."     

 (Simon Carraud avec Elisabeth Pineau, édité par Yves Clarisse)
 

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