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France-La taxe d'habitation peut-être gardée pour les plus aisés
information fournie par Reuters07/01/2019 à 12:28

    PARIS, 7 janvier (Reuters) - L'éventualité de revenir sur la
suppression de la taxe d'habitation pour les 20% de ménages les
plus aisés pourrait être discutée lors du grand débat national,
ont suggéré lundi plusieurs membres du gouvernement.
    Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald
Darmanin, s'est montré lundi favorable à une piste avancée la
veille par son collègue de l'Economie et des Finances Bruno Le
Maire.
    "La suppression de la taxe d'habitation, c'est jusqu'à 2.500
euros de revenu si vous êtes célibataire", a rappelé Gérald
Darmanin sur RTL.  
    "Je ne pense pas qu'on soit riche à 2.500 euros. En
revanche, s'il y a des gens qui ont des gros revenus et de
grosses habitations, peut-être qu'on pourrait imaginer que ce ne
serait pas juste de les exclure" du paiement de la taxe
d'habitation, a-t-il ajouté. 
    "On verra ce qu'en diront des Français", a-t-il dit. "On en
tirera des conclusions au mois de mars prochain", soit à l'issue
du grand débat national proposé par l'exécutif pour tenter de
désamorcer la contestation des "Gilets jaunes". 
    Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire avait suggéré
dimanche que les Français les plus aisés pourraient finalement
rester assujettis à cet impôt local, tout en réaffirmant son
opposition au rétablissement de l'impôt de solidarité sur la
fortune (ISF), une des demandes des "Gilets jaunes" au nom d'une
plus grande équité fiscale.
    
    DOUTES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
    "On peut très bien demander aux Français : 'est-ce que vous
estimez que pour les 20% les plus riches, il est légitime ou non
de supprimer la taxe d'habitation ?'", a déclaré Bruno Le Maire
au Grand rendez-vous Europe 1-CNEWS-Les Échos. 
    "On peut poser cette question, on verra quelle sera la
réponse des Français", a-t-il ajouté.
    Emmanuel Macron avait promis pendant la campagne
présidentielle d'exonérer de la taxe d'habitation les "classes
moyennes et populaires", soit 80% des ménages, à partir de 2020,
avant de finalement élargir cette suppression aux 20% de ménages
les plus aisés une fois arrivé au pouvoir. 
    Avant cette annonce, qui doit se concrétiser dans la future
réforme de la fiscalité locale, le Conseil constitutionnel, dans
son avis sur la loi de finances 2018, s'était interrogé, sans
prendre position, sur le maintien de cet impôt local pour les
20% des Français les plus aisés, compte tenu du principe
d'égalité devant l'impôt.  
    Pour l'instant, les textes budgétaires pour l'année 2018 ont
prévu une suppression progressive sur trois ans de la taxe
d'habitation pour 80% des ménages. Pour cette population, cet
impôt local a été réduit d'un tiers en octobre dernier, sera à
nouveau amputé d'un tiers en octobre 2019 et s'éteindra
complètement en 2020.  
    Pour le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux, les
observations du Conseil constitutionnel ne sont pas un obstacle.
 
    "On ne peut pas en permanence nous expliquer qu'il faut
 davantage  mettre à contribution ceux qui ont plus et, quand
c'est fait, invoquer l'égalité devant l'impôt", a-t-il déclaré
sur France Inter. 
    "C'est une question de droit qui a été soulevée par le
Conseil constitutionnel et qui sera tranchée dans le cadre d'un
débat au Parlement", a-t-il ajouté.

 (Danielle Rouquié avec Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse)
 

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