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France-La refonte de la justice prend forme
Reuters09/03/2018 à 18:00

    * Une réforme pour simplifier et accélérer la justice
    * Pas de grand soir de la carte judiciaire

 (Avec discours du Premier ministre, détails, contexte)
    PARIS, 9 mars (Reuters) - Edouard Philippe a présenté
vendredi les grands axes d'une refonte de la justice qui prévoit
notamment de nouveaux tribunaux pour juger les crimes passibles
de 10 à 20 ans de prison plus rapidement que les cours
d'assises.
    Le but de cette réforme globale déclinée en cinq chantiers
( L5N1QR47S ), qui s'inscriront dans une loi de programmation,
est de "bâtir une justice efficace, rapide et accessible à tous
sur l'ensemble du territoire", a dit le Premier ministre lors
d'une visite au palais de justice de Reims (Marne).
    Il a ainsi annoncé une série de mesures pour accélérer les
procédures, dont l'expérimentation dans plusieurs juridictions
de tribunaux criminels départementaux. Composés de juges
professionnels, ils jugeront en première instance les crimes
passibles de 10 à 20 de prison à la place des cours d'assises.
    "Nous devons regarder les choses en face : aujourd'hui
certains crimes sont requalifiés en délit pour être (...) jugés
plus rapidement", a souligné Edouard Philippe.
    Les cours d'assises resteraient compétentes en première
instance pour les crimes punis de plus de 20 ans de réclusion ou
commis en récidive, ainsi que pour les procès en appel.
    La loi de programmation sera présentée en conseil des
ministres le 18 avril, selon l'entourage de la garde des Sceaux,
Nicole Belloubet, qui accompagnait Edouard Philippe.
    Elle fera l'objet à partir de la semaine prochaine d'une
ultime phase de concertation avec les syndicats de magistrats et
de personnels de la justice, qui n'ont eu de cesse jusqu'ici de
dénoncer un "simulacre de consultation".
    Le gouvernement s'efforce également de rassurer les élus
locaux, inquiets de son impact sur la carte judiciaire.
    Il n'y aura "pas de grand soir de la carte judiciaire", a
ainsi promis Edouard Philippe. "Nous faisons le pari d'une
réforme managériale qui part du terrain beaucoup plus que d'une
carte judiciaire nouvelle qui serait imposée par le haut."
    
    JUSTICE ANTITERRORISTE DE PROXIMITÉ
    Les tribunaux de grande instance seront ainsi tous maintenus
mais fusionnés avec les tribunaux d'instance, sauf pour les
tribunaux d'instance isolés, qui seront conservés. Le
gouvernement a par ailleurs renoncé à aligner les cours d'appel
sur les régions administratives.
    Edouard Philippe a en revanche confirmé sa volonté de
rapprocher la justice antiterroriste du terrain. 
    "La création et l'organisation du parquet national
antiterroriste répondent à la même logique de proximité", a
déclaré le Premier ministre. 
    "Le futur procureur en charge du terrorisme pourra s'appuyer
sur des magistrats délégués dans les parquets territoriaux,
véritables courroies de transmission entre la réalité de la
radicalisation de leur ressort et les équipes nationales
spécialisées de lutte contre le terrorisme", a-t-il ajouté.
    Ces magistrats, en cas de d'attentat sur n'importe quel
point du territoire, pourront ainsi diligenter des procédures
pour le compte du procureur national.
    Parmi les autres mesures annoncées ou confirmées, il sera
possible de déposer des plaintes sur internet. En matière de
justice civile, la saisine des juridictions sera simplifiée,
avec un mode unique au lieu de cinq.
    Le caractère exécutoire des décisions de première instance
au civil sera également assuré "pour renforcer l'efficacité de
la justice", précise Nicole Belloubet dans une interview au
Monde.
    La réforme prévoit par ailleurs une refonte du système des
peines, pour réduire la surpopulation carcérale et prévenir la
récidive tout en assurant leur exécution effective. Un volet
présenté mardi par Emmanuel Macron.  

 (Emmanuel Jarry et Jean-Baptiste Vey, édité par Sophie Louet)
 

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