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France-La "marraine du Panier" jugée pour fraude à la TVA sur le CO2

Reuters29/01/2018 à 04:00
    * Le "dossier marseillais" de la fraude à la TVA sur le CO2 
    * Sont jugés 36 prévenus; le procès durera huit semaines 
    * Des connexions entre Marseille et Israël 
 
    par Emmanuel Jarry 
    PARIS, 29 janvier (Reuters) - Une femme, au coeur de la plus 
grosse fraude à la TVA sur le carbone commise à ce jour en 
France, est jugée à partir de ce lundi à Paris : elle est 
accusée d'avoir détourné 385 millions d'euros au détriment de 
l'Etat français entre avril 2008 et mars 2009. 
    Surnommée la "marraine du Panier", un quartier populaire de 
Marseille, Christiane Melgrani, 59 ans, marseillaise d'origine 
corse, est une ancienne enseignante de mathématiques. Elle se 
dit "ingénieure commerciale" et a été gérante de piano-bar avant 
de se reconvertir dans divers trafics. 
    Déjà condamnée à plusieurs reprises pour trafic de 
stupéfiants, escroquerie aux encarts publicitaires et à la TVA 
dans la téléphonie, elle est accusée d'avoir été une des 
actrices principales de cette fraude réalisée par le biais de 
sociétés à la tête desquelles elle avait placé des proches. 
    Selon l'accusation, elle a estimé ses gains à environ 10 
millions d'euros mais, son train de vie et ses dépenses retracés 
depuis 2010 montrent qu'ils sont sans doute supérieurs.  
    Sont jugés avec elle 35 autres prévenus, dont sa compagne 
Angelina Porcaro, une restauratrice marseillaise d'origine 
napolitaine accusée d'avoir contribué à recruter les gérants de 
paille utilisés pour l'escroquerie et son blanchiment. 
    Selon l'accusation, ses liens supposés avec la mafia 
napolitaine et ceux de Christiane Melgrani avec le "milieu" 
corse ont été mis à contribution pour tenter de faire pression 
sur les autres protagonistes de ce dossier.   
    Parmi les prévenus se trouvent également une figure du 
"milieu" marseillais de 75 ans 12 fois condamné, Jean-René 
Benedetti, des "retraités", un avocat, un expert comptable, une 
sculptrice, des agents commerciaux, un agent et un promoteur 
immobiliers, des gérants de société, un organisateur de soirée, 
une "serveuse polyvalente", une poignée de "sans profession". 
     
    UN HOMME D'AFFAIRES SULFUREUX 
    Un homme d'affaires sulfureux d'origine israélienne résidant 
à Monaco avant son arrestation, Gérard Chetrit, est soupçonné 
d'avoir été, avec Christiane Melgrani, un des principaux auteurs 
de la fraude, notamment en apportant les fonds initiaux.  
    Selon l'accusation, il en a en tout cas été un des grands 
bénéficiaires et détient une kyrielle de comptes sur lesquels 
les enquêteurs ont retrouvé plus de 80 millions d'euros. Un de 
ses associés, Eric Castiel, résident en Israël et objet d'un 
mandat d'arrêt, a aussi participé dès l'origine à l'escroquerie. 
    La fraude consistait à profiter d'une faille de la 
législation européenne sur les "droits à polluer" alloués aux 
entreprises et à acheter ces quotas hors taxe à des opérateurs 
étrangers pour les revendre à des sociétés françaises soumises à 
la TVA, en "oubliant" au passage de reverser celle-ci à l'Etat. 
    Le produit de la fraude était soit réinvesti en nouveaux 
achats de quotas, soit blanchi par l'intermédiaire d'un réseau 
de sociétés, soit réinvesties, par exemple dans des biens 
immobiliers ou des produits de luxe. 
    Au total, une douzaine de réseaux similaires ont été mis au 
jour en France, souvent imbriqués, avec des liens entre certains 
de leurs membres et, parmi d'autres points communs, le recours à 
Israël comme base arrière ou refuge. 
    Au total, la Cour des comptes a évalué à 1,6 milliard 
d'euros la perte subie par l'Etat français du fait de leur 
activité entre l'automne 2008 et juin 2009. Pour l'ensemble de 
l'UE, la perte serait de cinq à six milliards d'euros.  
    Des noms mis au jour dans le "dossier marseillais" 
paraissent dans d'autres affaires déjà jugées, dont les dossiers 
dit "Crépuscule" ( ) ou "Mimran-Mouly" (nL8N1JP45N]), 
comme celui de Grégory Zaoui, condamné en septembre dernier dans 
le premier de ces dossiers et sous le coup d'un mandat d'arrêt.  
    Déjà associé dans le passé à Christiane Melgrani dans la 
fraude à la TVA dans la téléphonie et considéré comme un des 
"inventeurs" de la fraude à la taxe carbone, il a déclaré aux 
enquêteurs avoir formé celle-ci à cette escroquerie.  
    Le procès est prévu pour durer huit semaines, jusqu'au 30 
mars. 
 
 (Edité par Danielle Rouquié) 
 

1 commentaire

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  • borzeixa
    29 janvier05:56

    "1,6 milliard d'euros la perte subie par l'Etat français entre l'automne 2008 et juin 2009" quand je pense que cet état de non droit est en train d'essayer de me taxer une centaine d'euro....

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