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France-La loi violences sexuelles en conseil des ministres

Reuters21/03/2018 à 05:00
    * Création d'un "outrage sexiste et sexuel"
    * Condamnation du cyberharcèlement, délai de prescription
allongé
    * "Il est indispensable que la honte change de camp"-Macron

    PARIS, 21 mars (Reuters) - Cinq mois après l'onde de choc
mondiale provoquée par l'affaire Weinstein, le gouvernement
présente ce mercredi son arsenal législatif contre les violences
sexuelles et sexistes qui doit permettre aux femmes de vivre
"sans avoir peur" en France.         
    Porté par la secrétaire d'Etat à l'égalité Marlène Schiappa
et la ministre de la Justice Nicole Belloubet, ce texte prévoit
la verbalisation du harcèlement sexuel dans l'espace public,
l'allongement du délai de prescription pour les viols sur
mineurs et fixe à 15 ans l'âge du consentement sexuel.
    Il comprend également un renforcement des condamnations pour
cyberharcèlement, qui touchent en majorité les adolescents, en
laissant toutefois à l'appréciation du juge le seuil déterminant
le caractère groupé de cette forme de harcèlement.
    Promis en octobre par Marlène Schiappa, ce projet de loi,
dont les grandes lignes ont été esquissées ces dernières
semaines, a été préparé dans le contexte de l'affaire Harvey
Weinstein, qui a entraîné une série de révélations touchant
entre autres les milieux politique, médiatique ou encore
culturel, y compris en France.   
    En décrétant en novembre l'égalité entre les hommes et les
femmes "grande cause nationale" de son quinquennat, Emmanuel
Macron lui-même a reconnu n'avoir pris conscience que
tardivement de l'ampleur du phénomène de harcèlement.
    "La France ne doit plus être un de ces pays où les femmes
ont peur", a-t-il estimé. "Il est indispensable que la honte
change de camp". 
    
    "OUTRAGE SEXISTE"
    Mesure phare du projet de loi, la création d'un "outrage
sexiste et sexuel". Cette nouvelle infraction pourrait être
punie d'une contravention qui pourrait aller de 90 à 750 euros,
infligée par la police uniquement en cas de flagrant délit. 
    "Ce sont tous les actes qui créent des situations
malaisantes, humiliantes ou intimidantes pour les hommes et les
femmes dans l'espace public", a dit Marlène Schiappa en février.
"Comme par exemple vous suivre dans la rue, vous demander à dix
reprises votre numéro de téléphone, s'approcher de vous et
entrer dans votre espace intime, ou encore vous intimider".
     Autre mesure du projet de loi, l'allongement du délai de
prescription de 20 à 30 ans pour les viols sur mineurs a été
préconisé par un mission co-présidée par l'animatrice Flavie
Flament, qui a accusé le photographe David Hamilton de l'avoir
violée à l'âge de 13 ans.   
    "Nous constatons que le temps nécessaire à la parole pour se
libérer épuise trop souvent le délai de prescription, en
particulier dans les cas d'agressions intervenues sur des
victimes mineures dont les effets psychiques sont les plus
lourds", a souligné Emmanuel Macron en novembre. 
    L'âge en dessous duquel un mineur ne saurait être considéré
comme consentant à un rapport sexuel avec une personne majeure
va être lui porté à 15 ans mais, il n'y aura pas pour autant de
"peine automatique", a expliqué Marlène Schiappa. 
    "Dans le cas de quelqu'un de 14 ans et demi qui a une
histoire d'amour avec quelqu'un de 18 ans et demi ou de 20 ans,
le magistrat pourra bien sûr garder sa capacité d'appréciation
et son libre arbitre", a-t-elle ajouté. 

 (Marine Pennetier, édité par Yves Clarisse)
 

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